ParlementLes commissions ne veulent pas d’armes mais 5 milliards pour l’Ukraine
Une commission du Conseil des États a suspendu l’examen de tous les objets liés aux réexportations d’armes. Elle veut les étudier sous l’angle de la neutralité. Au National, une commission réclame 5 milliards pour reconstruire l’Ukraine.
Le Conseil des États a balayé début mars une motion pour réexporter le matériel de guerre en Ukraine.
Services du ParlementL’examen de tous les objets liés à la réexportation de matériel de guerre en Ukraine est suspendu. La commission de la politique de sécurité du Conseil des États en a décidé ainsi par 7 voix contre 4, a-t-elle annoncé mardi soir. Elle veut en effet organiser des auditions lors de sa prochaine séance en mai.
«Au vu des décisions prises par le Parlement lors de la session de printemps, la commission est d’avis qu’il convient de prendre le temps de consulter des experts et d’éclaircir les points en suspens pour que les décisions futures puissent être prises sur des bases solides», explique-t-elle. «La compatibilité des propositions en cours avec le droit et la politique de neutralité doit être examinée».
Pour rappel, la Suisse est toujours plus sous pression pour autoriser les réexportations d’armes de fabrication helvétique vers l’Ukraine. Début mars, le Conseil des États avait refusé une motion sur le sujet mais le National avait accepté en partie une motion qui devait permettre la réexportation de matériel militaire suisse sur le champ de bataille.
Droit international
La commission va donc organiser des auditions pour étudier des initiatives parlementaires et motions sur la réexportation d’armes en cours de traitement au Parlement sous l’angle du droit international public, souligne-t-elle.
Cinq milliards pour l’Ukraine demandés
Au National, la Commission de politique extérieure a décidé mardi de justesse, par 13 voix contre 11, de demander un programme de soutien de 5 milliards de francs pour l’Ukraine. La majorité est d’avis que l’Ukraine a besoin d’un soutien financier important, notamment pour l’aide humanitaire, la protection de la population civile, le déminage, la promotion de la paix et la reconstruction des infrastructures civiles. Une minorité estime en revanche que de nombreuses questions concernant la reconstruction du pays et la coopération internationale en la matière doivent encore être clarifiées et que ce processus est en cours, raison pour laquelle il n’est selon elle pas judicieux de définir maintenant une contribution de soutien.