Crise des subprimesUBS paie 1,435 milliard pour clore des poursuites aux États-Unis
Le Ministère américain de la justice estime que la vente, par la banque suisse, de produits financiers «toxiques» a conduit à la crise financière de 2008.
En annonçant cet accord, lié à des actes survenus en 2006-2007, UBS a indiqué que la somme avait déjà été entièrement provisionnée dans ses comptes.
AFPUBS a conclu un accord avec la justice américaine pour clore, en échange du paiement de 1,435 milliard de dollars (un peu plus de 1,25 milliard de francs), des poursuites au civil pour fraude, liées à la vente de produits financiers toxiques subprimes, à l’origine de la crise financière de 2008.
Le Ministère américain de la justice (Department of Justice) a précisé, lundi, que cette transaction mettait un terme aux dernières poursuites qu’il a engagées après la crise. Au total, il a ainsi récolté plus de 36 milliards de dollars (31,6 milliards de francs) auprès d’une vingtaine de banques, agences de notation ou organismes prêteurs.
La banque suisse a indiqué, dans un communiqué distinct annonçant cet accord lié à des actes survenus en 2006-2007, que la somme avait déjà été entièrement provisionnée dans ses comptes.
Près de cinq ans de procédure
La procédure avait été lancée en novembre 2018 par la justice américaine. Elle portait sur la conception et la vente de titres garantis par des créances hypothécaires résidentielles (mortgage backed security (RMBS). Les défauts de paiement des ménages ayant contracté les emprunts ont conduit à une cascade de charges et de provisions dans le secteur financier mondial et, au final, à la crise de 2008.
«Cet accord représente la reconnaissance de responsabilité de ceux qui pensaient être au-dessus des lois», a relevé le procureur Ryan Buchanan, de l’État de Géorgie. Selon lui, le comportement d’UBS a «joué un rôle important dans les causes de la crise financière qui a affecté des millions d’Américains».
«Le comportement d’UBS a joué un rôle important dans les causes de la crise financière qui a affecté des millions d’Américains.»
La plainte des autorités américaines reprochait à UBS d’avoir «en toute connaissance fait des déclarations fausses et trompeuses aux acheteurs» de ces produits financiers et d’avoir «commis une fraude à l’encontre des investisseurs, liée à la vente de 40 RMBS en 2006 et en 2007».
Dix-huit autres établissements poursuivis
Outre UBS, le Ministère a aussi poursuivi Ally Financial, Aurora Loan Services, Bank of America, Barclays, Citigroup, Credit Suisse, Deutsche Bank, General Electric, Goldman Sachs, HSBC, JPMorgan, Moody’s, Morgan Stanley, Nomura, Royal Bank of Scotland, Standard&Poor’s, Société Générale et Wells Fargo.
En 2014, Bank of America avait conclu un accord record de 16,62 milliards de dollars pour clore les poursuites au civil ouvertes par le Ministère et d’autres instances fédérales, et au niveau des États, incluant aussi 7 milliards d’aides aux victimes de la crise.