Viol: ne pas porter secours doit être punissable

Publié

JusticeViol: ne pas porter secours doit être punissable

Le Conseil national veut renforcer l'obligation de porter assistance.

Eric Felley
par
Eric Felley
Actuellement, la loi n'oblige pas d'intervenir pour aider une personne agressée sexuellement.

Actuellement, la loi n'oblige pas d'intervenir pour aider une personne agressée sexuellement.

Lundi, le Conseil national a accepté une initiative parlementaire de la socialiste Tamara Funisiello (PS/BE), qui demande que la loi punisse pénalement quelqu'un qui ne porterait pas secours à une personne en train de se faire violer.

«Actuellement, explique la conseillère nationale, ne pas aider une personne en danger de mort imminent est punissable, mais pas le fait de ne pas porter secours à une personne en train d'être violée dans la pièce d'à côté».

La socialiste raconte que le Tribunal fédéral a acquitté une personne qui avait quitté la pièce dans laquelle une personne de sa connaissance se faisait violer: «Alors même qu'il savait qu'elle était dans une grande détresse, il n'a rien fait pour empêcher le viol et a même laissé entrer le violeur dans la pièce», précise-t-elle.

Ce comportement ne doit pas seulement être répréhensible sur le plan moral, il doit l'être aussi sur le plan pénal, estime l'élue. Le Conseil national a accepté tacitement la motion. La Commission des affaires juridiques du Conseil des États, qui avait refusé d'entrer en matière sur cet objet, devra reprendre le dossier.

Ton opinion

60 commentaires