L'heure du verdict approche, différents scénarios possibles

Les 12 jurés du procès de Donald Trump pour paiements cachés à une star de films X en pleine campagne présidentielle de 2016 commenceront bientôt à délibérer pour décider du sort judiciaire de l’ancien président des Etats-Unis.

Pendant les débats, les jurés ont entendu l’actrice de films pornographiques Stormy Daniels leur détailler sa rencontre et la relation sexuelle qu’elle affirme avoir eue avec le milliardaire républicain en 2006, et que ce dernier nie. L’ancien homme de confiance du républicain, Michael Cohen, leur a assuré que Donald Trump lui avait donné son feu vert pour payer l’actrice 130'000 dollars afin qu’elle garde le silence sur cet épisode, à la toute fin de la campagne présidentielle de 2016. Une version démentie par la défense.

Au bout du compte, le jury ne devra pas dire si la relation a eu lieu, ou s’il était légal de payer l’actrice. En substance, la question sera: Donald Trump s’est-il rendu coupable ou non de 34 falsifications de documents comptables pour dissimuler le remboursement de cette somme à Michael Cohen, tout au long de l’année 2017. Pour l’accusation, ces délits sont matérialisés par des fausses factures, des chèques et de fausses inscriptions dans les livres comptables du groupe Trump Organization.

Pour déclarer Donald Trump coupable, les jurés devront avoir la conviction que ces faux documents ont eu pour but de dissimuler un autre délit. L’accusation évoque une fraude électorale, en considérant que les 130'000 dollars, qui ont permis de cacher des informations aux électeurs, sont un don ou une dépense illégale de campagne. Une démonstration qui risque de «déconcerter certains jurés», estime un professeur américain de droit.

Un autre scénario est possible: les 12 jurés pourraient s’arrêter sur un constat de désaccord. Le procès serait annulé et Donald Trump pourrait crier victoire. Mais elle ne serait que temporaire, car un autre procès serait organisé sauf si le parquet de Manhattan renonce aux poursuites. Reste à savoir si ce nouveau procès aurait lieu avant l’élection présidentielle du 5 novembre.

Pour déclarer un accusé coupable au pénal, la loi américaine demande aux jurés d’être convaincus au-delà de tout doute raisonnable. La défense n’a donc besoin que d’un juré refusant de condamner Donald Trump pour s’offrir une victoire, ou un répit. Les 12 jurés et leurs réponses aux questions durant le processus de sélection avaient été scrutés à la loupe par les observateurs. L’un d’eux avait cité le réseau social de Donald Trump, Truth Social, parmi les médias sur lesquels il se rendait. Mais à New York, bastion démocrate, tous ont promis qu’ils jugeraient le 45e président des Etats-Unis avec impartialité.

Si Donald Trump est déclaré coupable, ce sera au juge Juan Merchan de fixer la peine quelques semaines plus tard. La prison est possible en théorie, les falsifications de documents comptables pouvant être punies de 4 ans au maximum dans l’Etat de New York. Mais face à un primo-condamné de bientôt 78 ans, le magistrat peut aussi s’en tenir à une peine alternative telle qu’un sursis avec mise à l’épreuve ou des travaux d’intérêt général. Une amende financière est possible aussi. En tout cas, il pourra faire appel, ce qui aurait probablement pour effet de suspendre une peine de prison.

Une condamnation pénale ne l’empêcherait pas de se présenter à l’élection présidentielle du 5 novembre. Mais elle provoquerait un séisme politique. Reste à savoir quel effet elle aurait sur l’électorat républicain et sur les électeurs indécis.