Non-binaire? Berne se braque sur la binarité des sexes

Cela fait depuis 2017 que le Parlement fédéral se penche sur la possibilité d'introduire en Suisse un «troisième sexe». La chanson «The Code» de Nemo, qui a remporté samedi soir à Malmö le concours de l'Eurovision, évoque le parcours non-binaire de son auteur. Selon lui, la Suisse devrait modifier sa législation pour donner un statut légal aux personnes, qui émargent de la binarité traditionnelle.

Le Conseil national a accepté en 2018 deux postulats dans ce sens de Sibel Arslan (V/BS) et Rebecca Ruiz (PS/VD), mais depuis, ce dossier évolue à la vitesse de l'escargot. Diverses avancées ont abouti en 2023 à un postulat jugé «progressiste» par la Commission des affaires juridiques du Conseil national intitulé «Améliorer la situation des personnes non binaires».

Cette proposition a été débattue en septembre 2023. Sibel Arslan a rappelé que la situation avait évolué: «Depuis le 1er janvier 2022, il est possible en Suisse de changer le sexe inscrit à l'état civil en faisant une déclaration à l'Office de l'état civil. Cependant, cette option se limite à changer l'entrée de «homme» à «femme» ou de «femme» à «homme». Cette option est peu ou pas utile aux personnes qui ne s’identifient à aucune des deux catégories».

A cette occasion, Elisabeth Baume-Schneider a évoqué le rapport déposé en 2022 à la suite des postulats Arslan et Ruiz. Ses conclusions balaient les espoirs des non-binaires: «Il n'est pas opportun d'instaurer un troisième sexe par le biais de diverses modifications de notre ordre juridique, a-t-elle tranché. Toutefois, le Conseil fédéral a déjà soulevé le fait que la binarité des sexes autour de laquelle se construit l'ordre juridique peut entraîner des difficultés pour les personnes qui n'entrent pas dans le schéma de la binarité. On parle de la situation de personnes à titre individuel dans leur quotidien et non pas d'une modification de bases légales».

Le Conseil fédéral a donc soutenu la proposition de la Commission des affaires juridiques, qui prévoit un nouveau rapport sur les possibilités d'amélioration de la situation des personnes non binaires. La Suisse est donc encore loin de répondre aux aspirations du vainqueur de l'Eurovision.

Le conseiller national Nicolas Walder (V/GE) espère cependant que la victoire de Nemo fera bouger les choses plus rapidement au Palais fédéral. «Le Conseil fédéral doit respecter Nemo et introduire un genre neutre», a-t-il plaidé.