Les finances fédérales tirées à hue et à dia

Tout le monde le sait, et la cheffe du Département des finances, Karin Keller-Sutter, ne manque pas de le rappeler: les finances de la Confédération sont à flux tendus. Dans ce contexte, la Commission des finances du Conseil national s'est réunie cette semaine pour procéder à un exercice d'équilibrisme afin de satisfaire tout le monde, à tout le moins certaines majorités.

À moyen terme, la commission a décidé de réduire de 1,25 milliard de francs la contribution de la Confédération à l'assurance-chômage (AC) pour la période 2025-2029. «Cette réduction peut être mise en œuvre sans conséquences pour les prestations de l’AC, estime la majorité de la commission, et se justifie compte tenu des contributions extraordinaires importantes versées par la Confédération pendant la pandémie de COVID-19».

La commission a cependant refusé de réintroduire temporairement le pour-cent de solidarité (qui touchait les plus hauts revenus) pour compenser les pertes dans l’AC, au motif qu'il fallait d'abord prendre des mesures d'allègement avant de songer à des recettes fiscales supplémentaires.

A court terme, la commission s'est montrée plus généreuse avec l'augmentation du crédit d’engagement pour les mesures de promotion du sport de l’Association suisse de football en lien avec l’organisation du Championnat d’Europe féminin de football 2025, un crédit supplémentaire de 1 million de francs et un crédit d’engagement de 5 millions de francs pour Suisse Tourisme et les mêmes montants en faveur de l’Office fédéral des transports pour soutenir le billet combiné des transports publics.

La commission a traité aussi de l'aide aux hautes écoles pour 2024. Elle propose à la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national d’augmenter de 145,7 millions de francs au total, par rapport au projet du Conseil fédéral, le plafond de dépenses relatif au financement de la formation professionnelle, au domaine des EPF, aux hautes écoles cantonales et aux institutions chargées d’encourager la recherche.

«Cette proposition globale, écrit la commission, devrait permettre d’atteindre un taux de croissance nominal moyen de 1,7 % au lieu du taux de 1,6 % prévu par le Conseil fédéral». Une proposition visant à augmenter ce taux à 2%, et donc d'augmenter la dépense à 436,8 millions de francs, a été refusée.

Le Parlement votera sur ces divers crédits lors de sa session d'été qui débutera le 27 mai. Il se prononcera aussi sur des augmentations de crédits pour le Secrétariat d’État aux migrations (16,1 millions), les centres fédéraux d'asile (239 millions) ou encore la coopération au développement (110 millions).