Swisscom reçoit une grosse amende qui «retardera la fibre optique»

Le Commission de la concurrence (COMCO) inflige une amende de 18 millions de francs à Swisscom. Elle reproche à l'opérateur d'avoir changé la stratégie de constriction de son réseau de fibre optique, ce qui a empêché ses concurrents d'accéder à ce réseau. Cela constitue donc une violation du droit des cartels et la COMCO explique même avoir ainsi «empêché un monopole sur la fibre optique».

C'est début 2020 que Swisscom a modifié la façon de construire son réseau. Du coup, les entreprises concurrentes ne devaient plus avoir d'accès direct au réseau et ne devaient plus que disposer de la possibilité de vendre des services de Swisscom sous leur propre nom, constate la COMCO dans un communiqué envoyé de 25 avril.

Afin de garantir les rapports de concurrence et à titre provisionnel, la COMCO a réagi et interdit à Swisscom d'effectuer cette modification dès fin 2020, empêchant ainsi Swisscom de modifier la structure existante du marché et de créer un monopole de fait. Pour la COMCO, «les entreprises concurrentes auraient été privées d'une grande partie de leurs possibilités d'innovation et de leurs opportunités commerciales, et les consommateurs ainsi que les clients commerciaux auraient été fortement limités dans le choix de leur fournisseur et dans la diversité des produits.»

Pourquoi Swisscom avait changé sa manière de faire? L'opérateur avait expliqué que sa nouvelle méthode de construction était moins chère et permettait un déploiement du réseau plus rapide. «Les économies réalisées sur le plan financier et temporel ne sont pas suffisantes pour compenser l'élimination de la concurrence sur plusieurs générations, a jugé la COMCO. Jusqu'à ce jour, les innovations et les baisses de prix les plus importantes sur le réseau de fibre optique provenaient des entreprises concurrentes, et non de Swisscom. Cela n'aurait plus été possible à l'avenir.»

C'est pour cela que la COMCO a prononcé une sanction de près de 18 millions de francs à l’encontre de Swisscom, qui a également désormais des consignes claires pour l'extension de son réseau de fibre optique, de sorte que les concurrents puissent également l'utiliser. Par ce moyen, la COMCO estime que la diversité de l'offre actuelle en matière d'accès internet filaire en Suisse peut également être garantie sur le réseau de fibre optique, profite ainsi tant aux consommateurs qu’aux entreprises.

«La décision de la COMCO est incompréhensible» a immédiatement réagi Swisscom. Pour elle, sa nouvelle méthode de construction, la topologie point à multipoint (P2MP), permettait aussi à tous ses concurrents «de se procurer chez Swisscom de manière non discriminatoire un flux de données jusqu’à un raccordement spécifique et proposer ainsi, comme jusqu’à présent, une offre complète et compétitive incluant la téléphonie, Internet et la télévision.»

L'opérateur ajoute que le choix de la topologie P2MP prédomine dans la plupart des pays européens, est approuvé sur le plan réglementaire et conforme au droit des cartels. Swisscom estime avoir respecté le droit à la concurrence. Mais outre le fait qu'il ne comprend pas cette sanction, il juge que les nouvelles consignes pour la construction de son réseau, avec la technologie P2P cette fois, vont retarder son extension.

«L'extension du réseau s’avère plus complexe, nécessite davantage de travaux de génie civil et entraîne des retards, notamment dans les communes rurales, explique Swisscom. D’ici 2030, ce sont jusqu’à 10% de foyers en moins qui seront raccordés en P2P par rapport au potentiel de la P2MP»». L'opérateur prévoit quelques années de plus pour achever l'extension de son réseau.

La décision de la COMCO peut faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif fédéral. Swisscom dit se réserver le droit de la faire.