FranceFrançois Fillon confirmé coupable pour les emplois fictifs
La Cour de cassation estime que le travail de son épouse n'existait pas, mais demande un nouveau procès pour réexaminer les sanctions.
François Fillon et son épouse Penelope, cette dernière ayant reçu un salaire pour un travail qu'elle ne faisait pas.
AFPLa Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la culpabilité de François Fillon dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse, mais la haute juridiction a ordonné un nouveau procès concernant les peines prononcées à son encontre et les dommages et intérêts.
Une nouvelle audience se tiendra donc dans les prochains mois devant la cour d’appel de Paris pour réexaminer les sanctions infligées à l’ancien Premier ministre, 70 ans, condamné en appel le 9 mai 2022 à quatre ans d’emprisonnement, dont un an ferme, 375'000 euros d’amende et 10 ans d’inéligibilité.
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, qui contrôle le respect des règles de droit et non le fond des dossiers, a par ailleurs estimé que la cour d’appel devait se prononcer à nouveau sur le montant de 126'167 euros accordé à l’Assemblée nationale en dommages-intérêts pour le contrat d’assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari en 2012-2013.
Peines de Penelope Fillon confirmées
La condamnation de Penelope Fillon, 68 ans (deux ans de prison avec sursis et 375'000 euros d’amende) et celle de Marc Joulaud, 56 ans (trois ans de prison avec sursis) sont confirmées par la Cour de cassation.
L’affaire du «Penelopegate» avait éclaté avec les révélations du «Canard enchaîné» en janvier 2017, alors que François Fillon était candidat de la droite et du centre à l’élection présidentielle.
En première instance, il avait été condamné le 29 juin 2020 à cinq ans de prison dont deux ans ferme, avec la même amende et inéligibilité.