FranceL'île d'Oléron inflige une amende de 1,3 million d'euros à Airbnb
La décision sanctionne notamment des «défauts de collecte» de la taxe de séjour pour l’année 2022.
La plateforme Airbnb vient de perdre une nouvelle procédure judiciaire. Elle juge la sanction «disproportionnée».
Airbnb a été condamné mardi à payer plus de 1,3 million d’euros d’amende dans le cadre d’une nouvelle procédure initiée par la communauté de communes de l’île touristique d’Oléron, dans l’ouest de la France, pour des manquements relatifs à la taxe de séjour.
La décision judiciaire porte sur l’année 2022, après une précédente condamnation intervenue mi-juin 2023 pour l’exercice 2021, dont la collectivité a interjeté appel en vue d’obtenir une amende «plus conséquente» que les 30'000 euros obtenus à l’époque.
La décision sanctionne des «défauts de collecte» de la taxe de séjour pour l’année 2022, des «omissions et inexactitudes» constatées dans la déclaration afférente, ainsi qu’un «manquement à l’obligation de reversement» de cette taxe.
«Répétition des manquements»
«Airbnb, acteur majeur du marché de la location hôtelière par des particuliers en France, au chiffre d’affaires de 8,4 milliards de dollars en 2022, n’a pas respecté ses obligations de collecte de la taxe de séjour, ce qui justifie, compte tenu de la répétition des manquements, le prononcé d’une amende civile fixée à 10 fois le montant de la taxe de séjour concernée, soit la somme de 1'360'000 euros», a tranché le tribunal.
Sans convaincre la plateforme, qui persiste à dire que la décision est «disproportionnée» et se réserve le droit de faire appel.
«Nous avons résolu le problème identifié à Oléron et tous les montants dus ont déjà été payés à Oléron, avec intérêts de retard, avant qu’ils initient cette action», affirme Airbnb.
«Nous prenons nos obligations fiscales très au sérieux et collectons la taxe de séjour dans plus de 24'500 villes en France, ce qui a généré plus de 187 millions d’euros de recettes pour les municipalités rien qu’en 2023», ajoute la société basée en Irlande.
Condamnation «historique»
Cette condamnation, qualifiée d’«historique» par la collectivité, est assortie d’une mesure d’exécution provisoire.
Elle vient «démontrer qu’aucune plateforme, aussi grande soit elle, n’est au-dessus des lois et que les collectivités ne doivent pas avoir peur» d’agir, s’est félicité l’avocat de la communauté de communes de l’île d’Oléron (CDCO), Me Jonathan Bellaiche.
La CDCO a engagé des procédures similaires contre les plateformes Booking et Le Bon Coin.