Redevance à 300 francs: le Parlement est contre Albert Rösti

Vendredi 12 avril, la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats (CTT) a une nouvelle fois traité de la révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision, proposée par Albert Rösti, qui prévoit de faire baisser progressivement la redevance Radio/TV à 300 francs, au lieu des 335 francs actuels.

Pas de chance pour le Bernois, la commission s'est ralliée à la position de celle du Conseil national, le 26 mars dernier, de rejeter, sans opposition, la procédure proposée par le Conseil fédéral. Dans les deux chambres, il s'agit de ne pas mettre la charrue avant les bœufs. Avant de couper dans les ressources de la SSR, il faut d'abord mettre en consultation une révision de son mandat de prestations, pour fixer ensuite le montant de la redevance.

Pour rappel, en novembre dernier, le Conseil fédéral et le chef du DETEC, Albert Rösti, ont exprimé leur rejet de l'initiative pour une redevance à 200 francs soutenue par l'UDC, déposée en août 2023. Cette initiative, si elle ne fait pas l'objet d'un contre-projet, devrait être votée en 2026. Prenant les devants, le Conseil fédéral et Albert Rösti ont proposé une redevance à 300 francs, par une révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision.

La période de consultation s'est achevée au début février. Le DETEC a reçu près de 300 réponses des cantons, des partis et de multiples associations ou institutions concernées par le travail de la SSR. Il y a d'abord ceux qui sont foncièrement contre le fait d'affaiblir encore la redevance pour la SSR (Vaud par exemple), ceux qui se disent que la SSR peut vivre avec 300 francs (Genève ou Valais) et ceux qui attendent l'initiative soutenue par l'UDC, qui veut baisser la facture de Serafe à 200 francs.

En la baissant à 300 francs, (plus précisément à 312 francs en 2027, puis à 300 francs en 2029), la perte pour la SSR serait de 170 millions de francs par an. À noter qu'Albert Rösti prévoit aussi d'augmenter le seuil du chiffre d'affaires d'une entreprise de 500 000 francs à 1,2 million pour devoir payer la taxe. 63 000 entreprises supplémentaires seraient exonérées pour un montant de 11 millions.

Mais dans ce dossier, les élus à Berne ne savent pas trop sur quel pied danse Albert Rösti. Lorsqu'il était parlementaire, il faisait partie du comité qui voulait réduire la redevance à 200 francs. Maintenant qu'il est au Conseil fédéral, il propose 300 francs, à prendre ou à laisser. Comme baisse, cela reste modeste, soit 35 francs d'ici à 2029. Pendant ce temps, son parti ne va pas lâcher l'initiative à 200 francs, qui finira devant le peuple. Si elle est acceptée, ce serait alors 600 millions de francs en moins pour la SSR sur un total de 1,25 milliard.

En attendant, c'est le service public de l'information qui est pris en otage. Même si l'initiative «No Billag», qui voulait supprimer la redevance, été rejetée en mars 2018 par 71,6% des votants, son montant a été baissé en 2019 de 451 à 365 francs. En 2021, elle est tombée à 335 francs. Cet été, comme il est initialement prévu, Albert Rösti et le Conseil fédéral peuvent décider de la baisser encore à 300 francs.

Il faudra alors recalibrer le mandat d'une SSR toujours plus «fit», au risque de ne plus pouvoir jouer son rôle fondamental de référence dans le paysage médiatique suisse.