Faut-il déplumer le Conseil fédéral de ses «privilèges»?

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Débat au NationalFaut-il déplumer le Conseil fédéral de ses «privilèges»?

Rentes à vie, limousines ou abonnements, le Gouvernement justifie ces prestations nécessaires à la fonction.

Eric Felley
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Eric Felley
Le nouveau Conseil fédéral élu en décembre dernier pour quatre ans.

Le nouveau Conseil fédéral élu en décembre dernier pour quatre ans.

Chancellerie fédérale

Une limousine, en plus d'une voiture de fonction, un abonnement général de 1ʳᵉ classe, des services de transport aérien, une rente à vie équivalant à la moitié du traitement d'un conseiller fédéral en fonction, une prise en charge des coûts du téléphone portable, un raccordement au réseau fixe, y compris dans les résidences secondaires et les appartements de vacances, une infrastructure radio/télévision et une infrastructure informatique...

Trop, c'est trop. Pour le conseiller national Thomas Burgherr (UDC/AG), le Conseil fédéral doit revoir la liste de ses «privilèges» pour savoir s'ils sont encore «adaptés à notre temps» et les comparer à ceux accordés dans l'économie privée. Sa motion, qui doit être débattue ce lundi au Conseil national, demande que le nombre de ses privilèges soit réduit.

De leur poche

Pour lui, ces avantages, assortis d'un salaire annuel brut d'environ 457 000 francs bruts et 30 000 francs forfaitaires de frais, ne se justifient pas ou plus: «Car la Confédération prend ainsi en charge des coûts que tout salarié, mais aussi tout cadre supérieur et tout entrepreneur doivent payer de leur poche.»

Garantie d'indépendance

Le Conseil fédéral a déjà fait un bout du chemin en renonçant dès 2025 à son abonnement général pour les stations de ski. Toutefois, dans sa réponse à la motion, il ne se montre pas disposé à changer ses conditions de travail. Concernant la rente à vie, il a déjà répondu à un postulat de 2020. Un rapport a été présenté, qui prône le statu quo: «Tant la Délégation des finances que la Commission des institutions politiques du Conseil des États ont estimé jusqu'ici, sur la base de ce rapport, qu'il n'était pas nécessaire d'agir. Le régime des retraites contribue à ce que les décisions que les magistrats prennent pendant qu'ils sont en fonction le soient indépendamment de toute considération financière personnelle.»

Des «prestations appropriées»

Quant aux «privilèges» mentionnés par l'auteur de la motion, il les qualifie de «prestations appropriées, compte tenu des responsabilités liées à la fonction et de la disponibilité requise par celle-ci.»

«Durant leur mandat, les membres du Conseil fédéral doivent être joignables en tout temps, explique-t-il, et assumer de nombreux rendez-vous en Suisse et à l'étranger. Ils ont donc besoin des moyens nécessaires pour exercer leur fonction, et cela comprend aussi des prestations appropriées en matière de transport et de communication. Le Conseil fédéral est d'avis qu'un réexamen de ces prestations ne s'impose pas.»

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