Défiscaliser les rentes AVS? Seule l'UDC y croit

En novembre 2023, bien avant la votation du 3 mars sur l'introduction d'une 13ᵉ rente AVS, le conseiller national Eric Hess (UDC/BE) avait déposé au Parlement une initiative parlementaire, qui demande que les rentes AVS soient défiscalisées pour les impôts cantonaux et communaux.

L'argument de l'UDC porte sur une question relative au marché du travail et à l'encouragement des seniors à poursuivre une activité: «Le système fiscal actuel pénalise les retraités sur le plan financier, s’ils exercent une activité lucrative accessoire après leur départ à la retraite. (...) Dans ces cas, la rente AVS s’ajoute au revenu de l’activité lucrative pour le calcul de l’impôt, ce qui fait passer le contribuable dans une tranche d’imposition plus élevée».

L'élu de l'UDC estime que ce système est «absurde et contre-productif», car les retraités qui souhaitent poursuivre une activité lucrative «réduisent le risque de pauvreté des personnes âgées. Ils déchargent ainsi l’État, qui doit payer moins de prestations complémentaires, voire ne pas en payer du tout».

Mais devant la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national, cette proposition n'a convaincu que les membres de l'UDC. La majorité (18 contre 7) estime que c'est faire fausse route: «On voit mal pourquoi, note-t-elle, les personnes retraitées devraient être traitées différemment des jeunes familles, par exemple». Par ailleurs, cette exonération n'est pas ciblée: «Toutes les personnes à la retraite profiteraient d’un tel allègement, y compris celles qui n’en ont pas besoin».

Enfin, il y a une raison technique à ce refus: «Conformément au principe de correspondance actuel, basé sur l’imposition ultérieure, les cotisations AVS sont déductibles du revenu soumis à l’impôt et les rentes sont imposées par la suite. Rompre avec ce principe constituerait une charge supplémentaire, en particulier pour la jeune génération de travailleuses et de travailleurs».