Un panel de mesures pour sécuriser la place financière

À la suite de la reprise de la crise du Credit Suisse par UBS en mars 2023, le Conseil fédéral, et sa cheffe des Finances, Karin Keller-Sutter, ont présenté ce mercredi des propositions visant à sécuriser la place financière helvétique. Il s'agit de mieux cadrer les établissements dit Too big too fail, dont évidemment UBS, qui est la dernière grande banque systémique internationale pour la Suisse.

Ces mesures doivent «réduire considérablement la probabilité qu’une autre banque suisse d’importance systémique subisse une crise grave requérant une aide urgente de la part de l’État, note le Conseil fédéral. Par ailleurs, elle garantira de manière crédible la capacité de liquidation d’une banque d’importance systémique en crise. Le Conseil fédéral entend ainsi réduire au minimum les risques et les coûts pour l’État, l’économie et les contribuables».

Le train de mesures qu’il propose s’articule autour de trois axes.

La surveillance doit être renforcée: «Le respect d’exigences réglementaires explicites et l’octroi d’instruments supplémentaires à l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) garantiront la bonne gouvernance et la gestion responsable des risques des banques d’importance systémique», écrit le Conseil fédéral. Il s'agira de renforcer les possibilités et les obligations de la FINMA en matière d’intervention précoce. Elle devrait pouvoir aussi prononcer des amendes.

Le nouveau dispositif comprendra un régime de responsabilité des dirigeants, «qui attribuera des responsabilités concrètes aux dirigeants de l’échelon hiérarchique le plus élevé, et une réglementation des rémunérations variables (par ex. délais de blocage et clauses de restitution)». Par ailleurs, les banques d’importance systémique devront répondre à des exigences accrues «quant à la qualité et à la quantité de leurs fonds propres».

Le Conseil fédéral rappelle qu'une réglementation imposant aux banques d’importance systémique de détenir davantage de liquidités est entrée en vigueur en janvier 2024. Le train de mesures proposé devrait étendre «considérablement les possibilités d’approvisionnement en liquidités de la Banque nationale suisse». Enfin, il est prévu d’inscrire dans le droit ordinaire un mécanisme public de garantie des liquidités, auquel l’État pourra recourir lorsque l’assainissement d’une banque d’importance systémique le requiert.

En cas de crise, note le Conseil fédéral, les banques d’importance systémique doivent pouvoir sortir du marché «de manière ordonnée». Afin de renforcer leur capacité de liquidation, il est prévu d’améliorer la planification de la liquidation et de réduire au minimum les risques juridiques liés à la mise en œuvre. En outre, il faudra examiner l’organisation de crise et la collaboration entre les autorités et, au besoin, les réglementer plus clairement.

Cependant, le Conseil fédéral dit vouloir attendre les conclusions de la Commission d'enquête parlementaire (CEP) sur Credit Suisse, qui a été nommée par le Parlement, et dont les conclusions sont attendues au mieux pour la fin de l'année. «Dans un second temps, les modifications légales qui s’imposent seront élaborées et soumises au Parlement» conclut-il.