L'UE trouve un accord sur les importations agricoles d’Ukraine

Les Etats de l’UE et les eurodéputés se sont accordés lundi pour reconduire l’exemption de droits de douane sur les importations agricoles venant d’Ukraine, en l’assortissant de restrictions renforcées mais sans plafonner le blé. L’accord, qui a été approuvé formellement dans la soirée par les ambassadeurs des Vingt-Sept, reconduit pour un an, jusqu’en juin 2025, cette exemption tarifaire accordée au pays en guerre.

Adoptée en 2022 pour soutenir Kiev face à l’invasion russe, elle alimente la colère des agriculteurs de l’UE, qui accusent l’afflux de produits ukrainiens de plomber les prix locaux et de relever d’une concurrence «déloyale» faute de respecter les mêmes normes.

Pour répondre à ces préoccupations, le texte, qui devra encore être validé par les eurodéputés et une ultime fois par les ministres des Vingt-Sept, prévoit un strict encadrement. Bruxelles pourra désormais adopter des mesures correctives «rapides» en cas de «perturbations importantes» sur le marché, même si cela ne touche qu’un seul pays, avec une surveillance accrue des flux de céréales.

Surtout, un «frein d’urgence» est introduit: les importations exemptées de droits de douane de volailles, œufs, sucre, maïs, miel, avoine et gruaux (préparation de grains dégermés, NDLR) seront plafonnées aux volumes moyens importés entre mi-2021 et fin 2023, niveaux au-dessus desquels des tarifs seront automatiquement réimposés.

«En prolongeant d’un an le soutien (en termes de droits de douane), cet accord témoigne de la solidarité continue de l’UE», tout en «renforçant les garde-fous pour protéger les agriculteurs de l’UE en cas de perturbation du marché» sous l’effet des «répercussions des attaques incessantes de la Russie contre l’Ukraine», a observé l’eurodéputée lettone Sandra Kalniete (PPE, droite), rapporteure du texte.

Pour autant, la France réclamait l’élargissement à l’année 2021 entière de la période de référence pour calculer les volumes de plafonnement, faisant valoir que les volumes de 2022-2023 proposés initialement par Bruxelles correspondent à des importations déjà massives. En incluant finalement le second semestre 2021, période où les importations d’Ukraine étaient beaucoup moins importantes, le calcul conduira déjà de facto à abaisser nettement le niveau où se déclenchera le plafonnement.

En revanche, le mécanisme de plafonnement n’inclut toujours pas le blé tendre et l’orge, comme le souhaitaient plusieurs pays --France, Pologne, Hongrie-- à l’unisson des organisations agricoles. Le texte adopté ne contient finalement qu’un engagement de la Commission européenne à renforcer sa surveillance des échanges de céréales, notamment de blé, pour activer si besoin des mesures d’urgence en cas de déséquilibre.

L’accord prévoit par ailleurs que Bruxelles étudiera une libéralisation tarifaire «permanente» avec l’Ukraine dans le cadre de la future renégociation de l’accord d’association entre l’UE et l’Ukraine. Cette perspective alarme grandement les organisations agricoles de l’UE.