Une loi sur les conflits entre agriculteurs et néo-ruraux

Le Parlement français a définitivement adopté lundi un texte contre les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs et néo-ruraux qui s’installent à proximité de certaines exploitations.

Après une large adoption au Sénat, c’est l’Assemblée nationale qui a donné le dernier feu vert, en adoptant par 46 voix contre 7 le texte de la députée Renaissance Nicole Le Peih (Morbihan), agricultrice de formation.

Il entend répondre à la multiplication des contentieux, quand de nouveaux arrivants se plaignent des bruits ou des émanations des exploitations voisines, notamment des animaux.

Il «définit ainsi les contours de ce fameux vivre-ensemble, respectueux de chacun», a salué lundi à l’Assemblée le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. «Si l’on choisit la campagne, on doit l’accepter telle qu’elle est», avait soutenu au Sénat le ministre de la Justice, soulignant que la loi «a vocation à s’appliquer à toutes les relations de voisinage», notamment en ville.

«Je pense, par exemple, à la pizzeria du rez-de-chaussée qui, certes, produit des odeurs et du bruit, mais qui était là avant que vous emménagiez au premier étage», avait souligné le ministre.

Mais le monde agricole reste le premier visé. La proposition de loi inscrit dans le code civil le principe d’une responsabilité fondée sur les «troubles anormaux de voisinage». Cette notion existait déjà dans la jurisprudence mais n’était pas codifiée.

Une exception sera prévue à cette nouvelle responsabilité civile: lorsque le trouble découle d’activités préexistantes à l’installation de la personne plaignante.

«Ce n’est pas un blanc-seing à l’ensemble des troubles de voisinage, mais bien un dispositif de bon sens», a argué Nicole Le Peih.

«Parfois, les néo-ruraux ne se rendent pas compte que la campagne est un lieu d’activités qui doivent pouvoir être exercées», avait défendu Françoise Gatel (UDI), rapporteure au Sénat.

«Cette loi pour nous est un peu bavarde et ne fait rien de plus qu’introduire dans nos textes des principes déjà établis et appliqués», a critiqué le député socialiste Gérard Leseul.

Elle «crée une forme de propriété éminente au profit du plus ancien (...) bénéficiant du privilège de détériorer la qualité de vie de ses voisins sans compensation parce qu’il était là avant», a attaqué l’écologiste Jérémie Iordanoff. Elle «condamne de facto des habitants à vivre dans un environnement dégradé qui ne respecte ni leur santé ni leur équilibre écologique», a-t-il ajouté.

Autre demande du monde agricole: le trouble anormal de voisinage ne sera pas caractérisé dans le cas où les activités résultent d’une mise aux normes postérieure à l’installation de la personne s’estimant lésée, ou qu’il n’est pas constaté de «modification substantielle» de nature ou d’intensité.

«Lorsqu’un éleveur de poules pondeuses est contraint de passer d’un élevage en batterie à un élevage en plein air, son activité doit évoluer de manière importante mais ne pourra pas constituer de trouble», a détaillé Françoise Gatel.