Le Conseil fédéral dit trois fois non aux votations du 9 juin

Sans surprise, le Conseil fédéral rejette les trois initiatives concernant la santé présentées devant le peuple le 9 juin prochain. Ce vendredi, deux mois avant les votations, la cheffe du Département fédéral de l'intérieur, Elisabeth Baume-Schneider, est venu étoffer ces trois refus de quelques arguments.

Concernant l'initiative socialiste, visant à limiter les primes à 10% du revenu des ménages, la Jurassienne a expliqué qu'en cas d’acceptation de l’initiative, les coûts supplémentaires à la charge de la Confédération et des cantons seraient substantiellement élevés. D'après un calcul pour l’année de référence 2020, il en coûterait entre 3,5 et 5 milliards de francs de plus pour les collectivités publiques.

L’initiative demande que Confédération contribue pour la plus grande part aux réductions de primes, «alors même que les coûts de la santé sont fortement influencés par les décisions cantonales», relève le Conseil fédéral. La participation des cantons varie ainsi fortement. En 2020, la Confédération a payé 2,9 milliards pour subventionner les primes, alors que les cantons n'ont versé que 2,6 milliards.

Le Conseil fédéral et le Parlement soutiennent un contre-projet indirect qui lie le montant des réductions des primes qu’un canton doit payer à ses coûts de la santé. Par principe, ceux qui ont des coûts élevés devraient payer davantage que ceux qui ont des coûts moindres. «Un canton qui parvient à freiner la croissance des coûts sur son territoire, en agissant par exemple sur sa planification hospitalière, économiserait sur les dépenses liées à la réduction des primes». Ce contre-projet indirect ne coûterait rien à la Confédération, mais verrait la part des cantons augmenter. Soit, pour l'année de référence 2020, 360 millions de plus.

Le Conseil fédéral ne veut pas non plus de l'initiative du Centre, qui veut introduire un frein à la hausse des coûts de la santé en fonction de l'évolution des salaires et de l'économie. Pour lui, le mécanisme proposé est «trop rigide et ne tient pas compte des causes importantes de cette hausse, comme les progrès de la médecine et le vieillissement de la population. Selon la mise en œuvre de l’initiative, l’évolution des coûts risquerait d’être trop fortement limitée».

Elisabeth Baume-Schneider a rappelé que la Confédération a déjà pris des mesures pour réduire les coûts «de plusieurs centaines de millions de francs par an», grâce à la baisse du prix de certains médicaments, de l'adaptation des tarifs de laboratoire ou des prestations ambulatoires. «En 2018, le Conseil fédéral a également adopté un programme de maîtrise des coûts et proposé seize mesures au Parlement. Certaines ont déjà pu être mises en œuvre, tandis que d’autres sont encore en discussion au Parlement».

Enfin, concernant l'initiative qui veut protéger l'intégrité physique des personnes, notamment de la vaccination obligatoire, le Conseil fédéral estime que selon les dispositions actuelles, personne ne peut être vacciné contre son gré: «L’intégrité physique figure déjà dans la Constitution en tant que droit fondamental, note-t-il. Dans des cas exceptionnels, des restrictions temporaires imposées aux personnes non vaccinées peuvent contribuer à protéger le système de santé et à éviter des mesures plus strictes pour l’ensemble de la population».

La mise en œuvre de l'initiative aurait en outre des conséquences sécuritaires problématiques, car le texte de l’initiative évoque d'une manière générale les «atteintes à l’intégrité physique ou psychique». L'initiative pourrait donc s'appliquer «à toute mesure fédérale, cantonale et communale, qui comporte un effet sur le corps humain, par exemple le travail de la police et l’exécution des peines».