Le Tribunal fédéral récuse les juges de la Cour d’appel

La totalité de la Cour d’appel du Tribunal pénal fédéral suisse – juges et greffiers – doit se récuser dans la procédure ouverte contre Sepp Blatter et Michel Platini pour des versements indus, a indiqué jeudi aux différentes parties le Tribunal fédéral.

«Le Tribunal fédéral admet le recours de Michel Platini et fait ainsi droit à sa demande de récusation du 31 octobre 2022», explique la défense de l’ancienne star du football français dans un communiqué.

Michel Platini et Sepp Blatter avaient été acquittés le 8 juillet 2022, dans une affaire d’escroquerie pour laquelle Blatter était soupçonné d’avoir effectué «un paiement déloyal» au détriment de la FIFA, en 2011, sans trace écrite, de 1,83 million d’euros en faveur de Michel Platini, pour un travail de conseiller effectué entre 1999 et 2002.

En octobre 2022, le ministère public suisse avait fait appel de cet acquittement, appel auquel la FIFA s’est jointe également.

Le président de la Cour d’appel, Olivier Thormann, s’était déjà récusé parce qu’il avait dirigé cette procédure alors qu’il était procureur en chef au Ministère public de la Confédération.

Mais Michel Platini et ses conseils estimaient que ses collègues juges n’auraient pas pu l’évaluer et apprécier ses déclarations de manière neutre en tant que témoin controversé.

C’est donc une première victoire pour l’ancien président de l’UEFA avant le début de son procès en appel pour lequel il «attend également un acquittement clair», estime son avocat Dominic Nellen.

«Il est juste et important que le Tribunal fédéral ait accepté le recours de Michel Platini qui est heureux de constater que la Cour d’appel sera désormais composée de juges neutres, capables de porter un jugement neutre et critique sur le dossier, et notamment sur le rôle d’Olivier Thormann», poursuit Me Nellen.

Les juridictions suisses doivent désormais désigner trois présidents de tribunaux cantonaux en les tirant au sort. Ce qui devrait allonger les délais avant la tenue du procès en appel de Michel Platini, 68 ans, et Sepp Blatter, 88 ans.