Pas de masque à l'école pour sa fille: amende maintenue

Valait-il la peine d'aller jusqu'au Tribunal fédéral pour contester une amende de 250 francs? Probablement que non, au vu du résultat. Le Tribunal fédéral a communiqué ce mardi un jugement prononcé le 28 février dernier. Une mère de famille se voit déboutée, après avoir tenté de faire annuler une amende qui lui avait été infligée durant la période de la pandémie.

Rembobinons. Au début janvier 2022, comme dans de nombreuses écoles en Suisse, le canton de Bâle-Ville a obligé tous les élèves des écoles primaires à porter un masque de protection dans les espaces clos. «Une élève de deuxième année primaire s'est présentée à diverses reprises à l'école sans masque, observe le TF. Les autorités scolaires ont demandé plusieurs fois à la mère de l'élève de fournir un certificat médical dispensant sa fille de l'obligation de porter le masque.»

Sans attestation, la mère a été rendue attentive aux conséquences d'une éventuelle omission. Après environ six semaines à ce jeu-là, le Département de l'instruction publique du canton lui a infligé une amende d'ordre de 250 francs «pour violation réitérée de ses devoirs parentaux, car elle avait consciemment et intentionnellement omis d'exhorter sa fille à porter le masque et qu'elle l'avait laissé fréquenter l'école sans masque».

La mère a recouru sans succès à la Cour d'appel du canton. Le 28 février, le Tribunal fédéral a également rejeté son recours pour la raison simple et toujours la même, qu'elle n'avait pas remis de certificat médical qui dispenserait sa fille de l'obligation de porter le masque.

Plus juridiquement, le Tribunal fédéral a aussi écarté le grief de la mère «qui soutenait que l'amende prononcée constituait une peine, ce qui impliquait des prescriptions de procédure plus strictes que celles applicables en procédure administrative». Mais pour le TF, une amende d'ordre infligée en application du droit scolaire n'a rien de pénal. «Il s'agit bien plutôt d'une mesure disciplinaire, prononcée dans le cadre d'une procédure administrative. L'amende d'ordre prononcée a ainsi un caractère avant tout préventif et éducatif et ne constitue pas une peine», conclut-il.