La 13ᵉ rente AVS sera versée dès 2026 en une seule fois

La mise en œuvre de l'initiative pour une 13ᵉ rente AVS n'a pas traîné du côté du Conseil fédéral. Après son acceptation par le peuple le 3 mars dernier, le Gouvernement a décidé d'avancer rapidement pour confirmer ce mercredi déjà deux éléments forts de l'initiative: elle fera l'objet d'un versement annuel, à l'instar d'un 13ᵉ salaire, et ce premier versement interviendra en 2026, quelles que soient les avancées législatives sur son financement.

Le Conseil fédéral estime que la 13ᵉ rente coûtera 4,2 milliards de francs en 2026, mais après cinq ans, son coût passera à environ 5 milliards. Comme l'AVS connaît déjà des soucis financiers, le Conseil fédéral «souhaite garantir le financement de la 13ᵉ rente dès son introduction en 2026». Il envisage alors deux options : soit d'augmenter les cotisations salariales de 0,8 point de pourcentage (0,4 pour l'employé, 0,4 pour l'employeur), soit d'augmenter les cotisations salariales de 0,5 point et la TVA de 0,4 point. Cette deuxième option répartirait mieux l'effort sur l'ensemble de la population, selon la cheffe du Département fédéral de l'intérieur, Élisabeth Baume-Schneider, qui a présenté le dossier lors d'une conférence de presse à Berne.

Comme les finances de la Confédération sont aussi tendues, le Conseil fédéral veut baisser sa participation à l'avenir. Aujourd'hui, la Confédération contribue aux coûts de l’AVS à raison de 20,2%. Avec la 13ᵉ rente, elle devrait prendre en charge environ 840 millions de francs sur les 4,2 milliards. Le Conseil fédéral prévoit donc de réduire la part fédérale aux coûts de l’AVS «à 18,7% à partir du 1ᵉʳ janvier 2026, et ce, jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle réforme de l’AVS».

Ici aussi, le Conseil fédéral propose deux options pour compenser sa part: «L’une prévoit de prélever les moyens manquants dans le fonds AVS. L’autre vise à dégager des recettes supplémentaires via une augmentation des cotisations salariales (+0,2 point) ou via une hausse combinée de ces dernières (+0,1) et de la TVA (+0,2 point)».

Le Conseil fédéral s'est fixé un calendrier très serré pour assurer la mise en œuvre et le financement de la 13ᵉ rente d'ici à 2026. Le Département fédéral de l'intérieur d'Elisabeth Baume-Schneider doit proposer, d'ici à l'été 2024, un projet de consultation contenant les points retenus aujourd'hui. Le message destiné au Parlement suivra d'ici à l'automne 2024. «C'est donc sportif...», a ironisé la Jurassienne lors de la conférence de presse du jour.

Le Conseil fédéral entend s’assurer de cette manière «que la 13ᵉ rente puisse être versée en temps voulu, quand bien même le financement devrait prendre du retard ou être rejeté en votation populaire», promet-il.