Genève a eu raison d'interdire un baptême public dans lac

Au mois de mai 2022, le canton de Genève avait reçu une demande d'autorisation pour le moins singulière. L'Église évangélique de Cologny lui demandait de pouvoir procéder à une célébration de baptême d'un adulte par immersion dans le Léman sur une plage publique. Il s'agissait d'une demande d'autorisation de manifestation.

Le département concerné lui avait répondu par la négative, «au motif qu'elle ne faisait pas partie des organisations religieuses admises à des relations avec l'État», note le Tribunal fédéral dans un communiqué diffusé ce mercredi. L'Église évangélique avait fait recours à la Cour de justice du canton, qui l'avait déboutée pour la même raison.

Le Tribunal fédéral a donc été saisi de l'affaire, notamment pour analyser ces décisions sous l'angle de la liberté religieuse garantie en Suisse. Le TF a également débouté l'Église évangélique de Cologny:« Selon la loi cantonale sur la laïcité et son règlement d'application, note le TF, les manifestations religieuses cultuelles peuvent être autorisées sur le domaine public, pour autant que l'organisation religieuse soit admise à des relations avec l'État. Afin d'être admise à entretenir des relations avec l'État, l'organisation religieuse doit signer une déclaration d'engagement. Cette déclaration contient entre autres la reconnaissance de la primauté de l'ordre juridique suisse sur toute obligation religieuse qui lui serait contraire, en particulier s'agissant du droit de la famille».

L'Église évangélique de Cologny n'ayant pas fait cette démarche, elle ne peut se prévaloir d'un droit à manifester, autrement dit à baptiser publiquement un de ses fidèles dans les eaux du lac. Pour le TF, il ne s'agit pas d'une discrimination fondée sur la religion. Même s'il admet une «atteinte légère à la liberté religieuse», elle est ««prévue par une base légale cantonale suffisante. (...) Pour les organisations religieuses, la contrainte est minime. Il leur suffit de demander leur admission à des relations avec l'État et de signer la déclaration d'engagement pour pouvoir ensuite demander à célébrer des manifestations religieuses sur le domaine public».