Tribunal fédéral: les éoliennes perdent contre les oiseaux

Le Tribunal fédéral a donné raison le 12 février dernier aux opposants au projet du Bel Coster dans le Jura-Nord vaudois. Dans son arrêt publié ce mercredi, il apparaît que les intérêts de la nature n'ont pas été suffisamment pris en compte lors de la modification plan d'affectation de la zone.

Le projet Bel Coster, peut-on lire sur son site, prévoit l’implantation de neuf éoliennes de 210 mètres de haut, d’une puissance de 3 à 4 MW chacune. Il est développé par le groupe énergétique lausannois Alpiq avec les communes de l'Abergement, Ballaigues et Lignerolle, qui font frontière avec la France. Il fait partie des projets retenus par le Canton de Vaud dans son plan directeur cantonal.

Le Tribunal fédéral rappelle la chronologie. En 2018, les trois communes ont adopté le plan partiel d'affectation intercommunal relatif au projet avec un rapport d'impact sur l'environnement. En 2019, les autorités cantonales vaudoises ont approuvé le plan partiel d'affectation avec une autorisation de défrichements et un projet routier lié. Des recours ont été déposés par des associations de protection de la nature, qui ont été déboutées en 2022 par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Un nouveau recours a été alors déposé auprès du Tribunal fédéral, notamment par Helvetia Nostra, Paysage-Libre Vaud, SOS Jura, Vivre au Pied du Mont d'Or (France) et la Commune de Jougne.

Dans son arrêt, le Tribunal fédéral annule l'approbation du plan partiel d'affectation et du projet routier, ainsi que les autorisations de défrichement. Les autorités locales et cantonales devront compléter le dossier de Bel Coster sur son impact environnemental, concernant la protection des eaux et des oiseaux migrateurs ou les conflits possibles entre les éoliennes et des sites de nidification de la bécasse des bois, le milan royal, l'aigle royal et le grand duc.

Tout ceci doit être effectué lors de la modification du plan d'affectation et non lors de l'octroi du permis de construire. «Il n'est pas exclu, note le TF, que les résultats de ces investigations puissent, le cas échéant, remettre en question l'emplacement ou le nombre d'éoliennes ainsi que le volume de la production d'électricité, ce qui pourrait influer sur la pesée d'intérêts qui doit être effectuée à ce stade».

Cette victoire est particulièrement importante pour les opposants, mais elle sera peut-être la dernière de ce genre. Dans communiqué diffusé mercredi, ils notent: «Le Tribunal fédéral a examiné avec soin tous les éléments du dossier et les intérêts en présence, dont la production d’électricité et la protection de la nature. Mais rappelons que cette pesée des intérêts, si importante, est supprimée par la nouvelle Loi sur l’électricité, sur laquelle nous serons amenés à voter le 9 juin prochain, car elle donne automatiquement la priorité à la production d’énergie».

Helvetia Nostra fait d'ailleurs partie des associations qui ont lancé le référendum contre cette loi.