Suisse et Union européenne tentent d'approfondir leurs relations

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et la présidente de la Confédération Viola Amherd ont officiellement ouvert lundi à Bruxelles de nouvelles négociations visant à «approfondir» les relations entre les deux partenaires commerciaux.

Après l’échec de 2021, pourquoi la Suisse et l’UE relancent-elles les discussions, sur quels sujets négocient-elles et quelles sont les chances d’aboutir ?

Les nouvelles négociations sont fondées sur une approche sectorielle. Elles visent à mettre à jour cinq accords existants (libre circulation des personnes; reconnaissance mutuelle des évaluations de conformité; transports terrestres; transport aérien; et agriculture) et à élaborer de nouveaux accords (électricité; sécurité alimentaire; et santé).

La participation de la Suisse aux agences de l’UE pour le programme spatial et pour les chemins de fer doit également être discutée. Les négociations visent aussi à créer des «modalités de coopération plus contraignantes» entre les deux parties et à pérenniser la contribution financière de la Suisse à la cohésion économique et sociale de l’UE, à travers un mécanisme juridiquement contraignant, en contrepartie de sa participation au marché intérieur.

La Suisse doit aussi obtenir une participation assurée aux programmes de l’UE dans les domaines de la recherche, innovation, formation, culture, sports... , y compris Horizon Europe. Les accords actuels et futurs seront complétés par des «éléments institutionnels» qui doivent garantir que, dans les domaines où la Suisse participe au marché intérieur de l’UE, les mêmes règles du jeu s’appliquent à tous, grâce notamment à un système de règlement des différends.

Les négociations sur les différents éléments du train de propositions seront menées en parallèle. La Suisse espère boucler les négociations cette année. Mais le sujet reste très sensible dans le pays pour des questions de souveraineté, de protection des salaires et d’indépendance du système judiciaire.

Le Parlement suisse aura à se prononcer, ainsi que très certainement le peuple. Or, les syndicats craignent que le nouveau projet entraine «une grave détérioration de la protection des salaires» en Suisse. Et l’UDC s’oppose à tout rapprochement avec Bruxelles et qualifié le nouveau projet de «soumission totale de la Suisse à l’UE».

L’UE et la Suisse sont des voisins proches qui entretiennent des liens transfrontaliers très étroits. L’UE est le premier partenaire commercial de la Suisse, tandis que la Suisse est le quatrième partenaire de l’UE. Grâce au statut de pays associé à Schengen et à l’accord sur la libre circulation des personnes, la Suisse fait partie de l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice.

Environ un million et demi de citoyens de l’UE vivent en Suisse (soit environ un quart de la population), et environ 450'000 citoyens suisses vivent dans l’UE. Plusieurs centaines de milliers de citoyens de l’Union franchissent quotidiennement la frontière pour travailler en Suisse.

L’accord de libre-échange de 1972 entre la Suisse et la Communauté économique européenne (CEE), l’ancêtre de l’UE, a créé une zone de libre-échange pour les produits industriels et a permis de régir le commerce des produits agricoles transformés. Il a été suivi en 1990 d’un accord simplifiant les contrôles et les formalités douanières dans les échanges de biens.

Mais le 6 décembre 1992, journée qualifiée alors de «dimanche noir», la population suisse, dont une partie reste profondément attachée à ses particularismes et à sa neutralité, a refusé dans les urnes que leur pays adhère à l’Espace économique européen (EEE), présenté à l’époque comme l’antichambre de l’UE.

Depuis la Suisse et l’UE règlent leurs relations à travers plus de 120 accords bilatéraux, notamment en matière de libre-circulation et de coopération policière. Des années de pourparlers visant à signer un accord général harmonisant le cadre juridique des relations entre les deux partenaires ont abouti à une impasse en 2021, poussant Berne à claquer la porte des négociations.