La Suisse va juger l'oncle de Bachar al Assad

Rifaat al Assad, 86 ans, frère cadet de l'ancien président Hafez al Assad et donc oncle du président syrien actuel, Bachar al Assad, est renvoyé devant le tribunal pénal fédéral suisse (TPF) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, a annoncé le parquet mardi, deux ans après que la justice suisse a lancé un avis de recherche à son encontre.

L’acte d’accusation «se fonde sur des faits qui se sont déroulés pendant le mois de février 1982, dans la ville de Hama et dans le cadre du conflit armé ayant opposé les forces armées syriennes et l’opposition islamiste», a indiqué le ministère public de la Confédération (MPC) dans un communiqué.

Dans son acte d’accusation, le MPC reproche à Rifaat al Assad, dans son rôle de responsable des opérations à Hama et commandant des Brigades de Défense («Saraya al Difaa»), d’avoir ordonné aux troupes sous son commandement de ratisser la ville et d’exécuter les habitants mois de février 1982. Le prévenu aurait été impliqué dans des meurtres, des actes de torture, des traitements cruels et des détentions illégales commis lors de l’opération militaire à Hama. 

Selon le MPC, ces Brigades de défense «auraient été les principales forces en charge de la répression». «Dans ce contexte, plusieurs milliers de civils auraient été victimes de diverses exactions, allant de l’exécution immédiate à la détention et la torture dans des centres spécialement créés, ce dont plusieurs témoignages font état», poursuit-il.

En vertu de l’ancien code pénal militaire, les crimes de guerre sont punissables en Suisse depuis 1968, indépendamment du lieu et de la citoyenneté de l’auteur ou de la victime.

Le MPC soutiendra ses conclusions lors des débats devant le TPF à Bellinzone. Mais la date du procès n'a pas encore été fixée. La présence de Rifaat al Assad n’est toutefois pas indispensable à son procès. En Suisse, une personne peut être jugée en son absence, sous certaines conditions.

En 2013, l'ONG Suisse TRIAL International avait déposé plainte pour crimes de guerre. En juin 2020, la justice française l'avait condamné à quatre ans de prison ferme et confisque ses biens. En octobre 2021, il se soustrayait à la justice et retournait en Syrie. 

Depuis qu’il est revenu, il n’a fait aucune apparition publique. En avril 2023, il est néanmoins apparu sur une photo familiale aux côtés de l’actuel dirigeant syrien, de l’épouse de ce dernier, Asma, et d’autres membres de la famille.

Jugé en France dans une affaire de «bien mal acquis», il a été définitivement condamné en 2022 à quatre ans de prison pour s’être bâti frauduleusement un patrimoine évalué à 90 millions d’euros. Il n’avait pas assisté à ses procès, sa défense invoquant de graves problèmes de santé.

La justice suisse avait lancé lance un avis de recherche à son encontre en 2022, qu'elle avait rendu public l'année suivante.

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