Les héritiers Wildenstein condamnés pour une colossale fraude fiscale

Coup de théâtre dans l’affaire Wildenstein: après deux relaxes, les héritiers de la famille de marchands d’art et leurs conseillers ont été condamnés mardi par la cour d’appel de Paris pour une fraude fiscale de centaines de millions d’euros.

Il s’agit de la troisième décision sur le fond de ce dossier qualifié de «hors normes» par le parquet général, qui a débuté à la fin des années 2000 par des déchirements familiaux, avec la saisine de la justice par deux veuves en secondes noces s’estimant lésées.

La cour d’appel a jugé qu’une grande partie du patrimoine considérable de la famille avait été dissimulée au fisc via des trusts de droit anglo-saxon, à l’occasion des successions du patriarche Daniel Wildenstein (décédé en 2001) et de son fils Alec senior (décédé en 2008).

Parmi les actifs concernés: un somptueux ranch au Kenya, de l’immobilier à New York et des tableaux de maître évalués à un milliard d’euros. Dans son délibéré, le président a souligné «l’ampleur» et la «sophistication» de cette fraude fiscale.

Le Franco-Américain Guy Wildenstein, 78 ans, s’est vu infliger quatre ans d’emprisonnement dont deux ans ferme sous bracelet électronique, ainsi qu’un million d’euros d’amende.

Lors du procès qui s’est tenu du 18 septembre au 4 octobre, Guy Wildenstein avait soutenu qu’il n’avait pas créé les trusts ni jamais été alerté par ses conseillers. Absent mardi, il a la possibilité de former un pourvoi en cassation.

Son neveu Alec junior, 43 ans, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 37'500 euros d’amende. Le prévenu n’a «ni initié ni imaginé le système frauduleux mais il l’a parfaitement intégré», a estimé la cour.

La veuve d’Alec senior, Liouba Stoupakova, qui avait alerté la justice mais était aussi poursuivie, a été condamnée pour complicité de blanchiment à trois mois de prison avec sursis.

Deux avocats et un notaire se sont vu infliger des peines allant d’un an de prison avec sursis à dix-huit mois ferme, ainsi que des amendes allant de 37'500 à 100'000 euros.

Enfin, les sociétés gestionnaires Northern Trust Fiduciary Services (NTFS) et Royal Bank of Canada Trust Company (RBCTC) ont été sanctionnées de l’amende maximale de 187'500 euros.

Dans ce dossier, les prévenus avaient été relaxés une première fois en 2017 puis une seconde en 2018, les juridictions relevant en particulier que ce n’est qu’en 2011, donc après les faits, qu’une loi est venue en France encadrer la fiscalité des trust. Mais début 2021, la Cour de cassation a ordonné un troisième procès.