Un procès pour blessures et homicide involontaires demandé

Le parquet de Melun a demandé lundi le renvoi devant le tribunal pour homicide et blessures involontaires de l’humoriste Pierre Palmade pour le grave accident de la route qu’il a provoqué l’année dernière sous l’emprise de drogues.

Le 10 février 2023, sur une route départementale de Seine-et-Marne, Pierre Palmade conduisait une voiture qui a percuté un véhicule venant en face. Outre le comédien, l’accident a fait trois blessés graves: un homme de 38 ans, son fils de 6 ans et sa belle-sœur de 27 ans, qui a perdu après la collision le bébé qu’elle attendait.

Confirmant une information du Parisien, le procureur de Melun, Jean-Michel Bourlès, n’a pas souhaité détailler les motivations des qualifications pénales retenues dans le réquisitoire définitif.

La décision revient à la juge d’instruction chargée de l’enquête, qui est libre de suivre ou non les réquisitions. Si elle suit cependant la demande du parquet de poursuites du chef d'«homicide involontaire», cette qualification devrait donner lieu à un épineux débat juridique.

La jurisprudence de la Cour de cassation, qui s’est prononcée à plusieurs reprises sur ce sujet au début des années 2000, est en effet claire: en droit pénal, le fœtus n’existe pas, sa mort ne peut donc être reprochée à quiconque.

Selon une expertise médicale diligentée dans le cadre de l’information judiciaire, et qui n’a pas fait l’objet de demandes de contre-expertise, le bébé que portait la passagère est décédé avant sa naissance et ne peut donc juridiquement être considéré comme une personne humaine.

«Cette enfant est viable, mais n’est pas vivante à la naissance (...) Les quelques battements cardiaques observés vers 16 minutes après la naissance sont insuffisants pour assurer une fonction circulatoire efficace et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des signes de vie extra-utérine», selon les conclusions du rapport consulté par l’AFP.

En proie depuis des décennies à des problèmes de toxicomanie, le comédien de 55 ans a reconnu au cours de l’enquête avoir consommé de la cocaïne et des drogues de synthèse avant de prendre le volant. Au moment où il a pris le volant pour aller faire des courses, il venait de passer trois jours à faire la fête et consommer des drogues, sans dormir.

Le parquet de Melun n’a pas demandé de poursuites contre les deux passagers qui se trouvaient avec lui dans la voiture lors de la collision. Ces derniers avaient pris la fuite au moment de l’accident et été placés sous statut de témoin assisté au début de l’affaire.

Dans une procédure subsidiaire à l’accident de la route, les gendarmes ont remonté la piste des nombreux produits stupéfiants retrouvés à cette occasion dans la résidence secondaire de l’acteur à Cély-en-Bière.

La perquisition avait abouti à la découverte de drogues et de matériel d’injection et d’inhalation «en tout point de l’habitation» de Palmade. Rien que dans les poubelles, «treize boulettes contenant de la poudre blanche, un sachet de poudre blanche, 32 seringues usagées, un kit garrot, des Maxicups, 36 fioles injectables, 35 Sterifilt...», selon le détail donné en novembre par le président du tribunal lors de la comparution de trois de ses dealers présumés.

Deux d’entre eux, âgés de 21 et 32 ans, et au casier judiciaire jusque-là vierge, ont été condamnés, le premier à une peine d’un an avec sursis et le second à un an de prison ferme avec maintien en détention pour vente et livraison de drogues. Le troisième a été relaxé de ce chef.