CommentaireNouvelle Constitution valaisanne: le coup de grâce?
La votation du 3 mars sur la nouvelle Constitution a été embrouillée par un bulletin de vote qui favorise le non.
- par
- Eric Felley
Les Valaisans se prononcent sur leur nouvelle Constitution le 3 mars prochain. Ce sera l'issue d'un long processus commencé en décembre 2018 par la Constituante. Il en résulte un texte de 190 articles, qui prévoient notamment de rassembler les districts en six régions, de passer de 5 à 7 membres au Conseil d'État, de dépolitiser la justice ou de prendre en compte les étrangers dans le calcul de la répartition des sièges au Grand Conseil.
Après tous ces efforts, beaucoup ont été surpris par la façon dont l'objet a été présenté sur le bulletin de vote. Le citoyen doit se prononcer d'abord sur le projet de Constitution avec le droit de vote des étrangers sur le plan communal. Ensuite, il doit le faire sur la variante sans le droit de vote des étrangers. Enfin, il peut encore choisir laquelle des deux solutions doit être appliquées si les deux obtiennent la majorité.
Or, tout au long du travail de la Constituante, il est apparu que la question des droits civiques des étrangers au plan communal ferait l'objet d'un vote séparé, pour que cette question potentiellement clivante ne coule pas l'ensemble. Autrement dit, le projet de Constitution aurait dû être sans le droit de vote aux étrangers et la variante avec le droit de vote.
Beaucoup de citoyens n'ont pas compris
Mais un avis de droit de 74 pages a précisé qu'il fallait faire un vote avec le projet, la variante et la question subsidiaire. Puis ce sont les services de l'État du Valais qui ont finalement rédigé ce fameux bulletin. Sa façon de présenter les choses place donc la question du vote des étrangers au centre de la votation, exactement ce que les constituants voulaient éviter. Le citoyen peut aussi être facilement induit en erreur. S'il a voté oui à la première proposition avec, il est tenté de voter logiquement non à la seconde sans.
Un sandwich au jambon
Par analogie, on vous demande de choisir entre un sandwich au jambon avec du beurre ou un autre sans beurre. Si vous répondez oui pour le premier, vous direz non pour le second. Mais en réalité, la vraie question est de savoir si vous voulez un sandwich au jambon, qu'il ait du beurre ou non... Beaucoup de citoyens n'ont pas compris.
Le choix d'opposer les deux variantes a donc été un coup de pouce aux adversaires de la Constitution, qui n'en demandaient pas tant. D'ailleurs, la campagne a baissé en intensité depuis la réception du matériel de vote, et le moral des constituants, qui ont travaillé six ans sur ce projet, en a pris un sacré coup.
Deux recours déposés
Deux recours ont été déposés, mais pas à cause du bulletin de vote. Le premier porte sur la campagne menée par les conseillers d'État haut-valaisan Franz Ruppen (UDC) et Roberto Schmid (Centre) qui n'auraient pas respecté le principe de neutralité que le Conseil d'État s'était fixé. Le second sur le calcul des voix, qui prévoit que les votes blancs et nuls sont comptés comme des non. Un citoyen haut-valaisan estime que c'est contraire à la Constitution fédérale.