La Suisse toujours impactée par les guerres

C'est un programme copieux et diversifié qui attend les Chambres fédérales pour sa session de printemps. Deux ans après l'agression russe, la guerre en Ukraine fera à nouveau l'objet de plusieurs décisions. Le Conseil des États doit se prononcer sur des motions du Conseil national, qui demandent que les avoirs russes gelés soient à terme consacrés à la reconstruction de l'Ukraine. La chambre des cantons et le National se prononcent également sur des propositions visant à créer un fond pour cette reconstruction.

Le conflit meurtrier au Proche-Orient est également au menu. Lors de la session de décembre, l'aide financière à l'organisation d'aides aux réfugiés palestiniens de l'ONU (UNWRA), avait longuement divisé les deux Chambres. Elle avait été maintenue, mais le débat va reprendre, car l'UNWRA est toujours au centre de la polémique sur son rôle avec le Hamas. Une motion propose la création d'une task force pour analyser les contributions versées par la Suisse aux organisations actives au Proche-Orient, afin d'éviter qu'elles ne tombent dans de mauvaises mains.

Autre conséquence de cette guerre sur le plan intérieur, le Parlement devra décider d'un plan d'action pour renforcer la lutte contre l'antisémitisme en Suisse, qui s'est fortement accru à la suite de la riposte massive d'Israël à l'attaque terroriste du Hamas du 7 octobre.

Toujours dans le contexte de la politique étrangère, la situation des femmes afghanes, qui bénéficient depuis juillet dernier d'une facilité à rester en Suisse, sera à nouveau débattue au Conseil national. L’UDC et le PLR veulent revenir à la pratique antérieure. Le Conseil des États se prononcera sur une motion similaire déposée par le PLR. Une autre motion du PLR entend revenir à la charge sur la question des requérants érythréens déboutés. La Suisse devrait trouver un accord avec un pays tiers pour les y renvoyer.

Par ailleurs, le Conseil national se prononcera pour que la torture figure en tant que telle comme infraction dans le droit pénal suisse.

Durant cette session, le Parlement doit mettre également un terme à la révision de la loi sur le CO2, qui veut réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre et atteindre l’objectif climatique d’ici à 2030. Des divergences portent sur la part minimale de réduction des émissions en Suisse ou l’installation de bornes de recharge pour les voitures électriques. La révision de la loi sur la protection de l'environnement est aussi au programme avec des divergences concernant la protection contre le bruit et les sites contaminés.

Après le refus d'une proposition du PLR en décembre dernier, un nouveau postulat, cette fois de l'UDC, demande la création des conditions permettant d’exploiter les centrales nucléaires à long terme. 

Après le celui des États, le Conseil national empoigne la révision de la loi sur les produits du tabac à la suite de l'initiative voté par le peuple en 2022. La droite défend des assouplissements, notamment la possibilité de faire de la publicité dans les journaux, dès lors qu'ils sont lus par les seuls adultes. Les partisans de l'initiative estiment que cette proposition et d'autres décisions du Conseil des États sont anticonstitutionnelles.

Après l'échec d'une initiative genevoise l'année dernière, c'est au tour du canton de Vaud de demander la possibilité de pouvoir créer une caisse unique sur son territoire. Avec son institution cantonale, Vaud veut fixer et percevoir les primes, financer les coûts à charge de l’assurance obligatoire des soins et participer à des programmes de promotion la santé.

Le Parlement débattra par ailleurs de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal), en particulier sur le développement l’échange électronique de données entre les cantons et les assureurs-maladie de manière pour simplifier certaines tâches de contrôle. Il se prononcera aussi une proposition pour encourager la promotion de la transformation numérique de la santé (DigiSanté).