Interdire le Hamas: le Conseil fédéral présente sa loi

Il l'avait annoncée en novembre dernier, il l'a faite. Le Conseil fédéral a présenté mercredi la loi fédérale, qui doit interdire en Suisse l'organisation du Hamas, considérée comme terroriste après les attaques meurtrières du 7 octobre dernier dans les territoires d'Israël. 

«Le 7 octobre 2023, écrit le Conseil fédéral, le Hamas a attaqué Israël, causant la mort de près de 1200 personnes originaires d'Israël ou d'autres pays, dont deux ressortissants suisses. Lors de cette attaque, il s'en est pris délibérément à la population civile. Il a emmené près de 250 enfants, femmes et hommes en otages. À l'heure actuelle, quelque 130 d'entre eux sont encore entre ses mains».

Le 11 octobre, le Conseil fédéral avait qualifié le Hamas de groupe terroriste. Dans les semaines qui ont suivi, le Conseil national et le Conseil des États ont accepté des motions sans ambiguïtés pour interdire toute activité du Hamas en Suisse.

Beat Jans, chef du Département de justice et police, a présenté mercredi le contenu de cette loi qui sera valable durant cinq ans. L'interdiction vise non seulement le Hamas, «mais aussi les organisations lui servant de couverture, celles qui en émanent, ainsi que les organisations et groupements qui agissent sur son ordre ou en son nom». 

Par ailleurs, le Conseil fédéral peut interdire «les organisations et groupements considérés comme terroristes qui sont particulièrement proches du Hamas et dont les dirigeants, les buts ou les moyens sont identiques aux siens».

Les actes de soutien au Hamas et organisations affiliées «sont passibles d'une peine privative de liberté de 10 ans au plus et, pour les personnes qui exercent une influence déterminante au sein de ces entités, de 20 ans au plus».