La justice donne raison à Bernard Rappaz contre la police

La justice valaisanne a moult fois condamné le chanvrier valaisan Bernard Rappaz pour des affaires liées aux stupéfiants. Mais, une fois n'est pas coutume, elle vient de lui donner raison dans une affaire qui concerne la liberté de manifester. 

À l'automne 2021, Bernard Rappaz avait pris fait et cause pour une famille de Sion confrontée au placement forcé de leurs enfants, une fillette de 10 ans et des jumeaux de 19  mois issus d'une procréation médicalement assistée (PMA).

Lors de ce conflit avec l'administration valaisanne, Bernard Rappaz avait participé à plusieurs manifestations devant les locaux de l'Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) sur l'avenue de la Gare à Sion. Ces sit-in pacifiques, avec des pancartes et la distribution de tracts, ont eu lieu à sept reprises entre décembre 2021 et mars 2022.

A chaque fois, la police régionale a dénoncé Bernard Rappaz au Tribunal de police. Elle a fait valoir qu'il était en infraction avec le règlement communal pour ne pas avoir demandé au préalable une autorisation de manifester. Le Tribunal de police lui a infligé sept amendes allant de 100 à 300 francs, plus quelques centaines de francs de frais.

Bernard Rappaz a contesté ces décisions, en vain, le tribunal lui rajoutant encore 270 francs d'émoluments de justice. Pour la police, non seulement, il n'avait pas demandé d'autorisation, mais son comportement était de nature à «troubler la tranquillité et l'ordre public».

Bernard Rappaz et son avocat, Me Aba Neeman, ont recouru auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal contre les sept amendes. L'autorité de recours leur a donné raison le 19 janvier dernier. Certes, il n'avait pas demandé d'autorisation, mais le juge a mis ce reproche dans la balance avec les libertés d'opinion, d'information et de réunion garanties par la Constitution helvétique.

Sa décision note qu'en la matière, «la répression doit être proportionnée» et doit éviter de porter atteinte aux libertés précitées: «L'autorité doit s'abstenir d'infliger aux participants à une manifestation non autorisée une peine, même très légère, s'ils n'ont commis aucun autre acte répréhensible».

Le juge constate que les manifestations tenues par Bernard Rappaz ont pu engendrer «des perturbations mineures de la vie quotidienne», voire de la circulation routière. Mais son activité est demeurée dans le cadre de la tolérance admise pour «l'exercice normal du droit à la liberté de réunion pacifique dans un lieu public».

Bernard Rappaz est donc blanchi. La Ville de Sion doit lui verser 1800 francs de dépens et s'acquitter des frais de justice pour 380 francs.