Un déficit de 1,4 milliard pour la Confédération, au lieu de 4,8

Les dépenses que la Confédération a effectuées en 2023 ont été moins élevées que budgétées. Comme ses recettes ont, elles aussi, été plus faibles qu’attendu, sa dette s’est accrue de 1,4 milliard de francs. Le budget avait estimé ce déficit à 4,8 milliards.

Tant les recettes que les dépenses sont restées inférieures aux montants prévus au budget: d’un côté, la Confédération n’a reçu aucun versement au titre de la distribution du bénéfice de la Banque nationale suisse, en raison des pertes élevées que celle-ci a subies lors de son exercice 2022. De l’autre, les dépenses d’investissement ont nettement diminué, car le budget 2023 prévoyait encore la ligne de crédit de 4 milliards en faveur d’Axpo Holding AG, que l’entreprise n’a finalement pas sollicitée.

Les forfaits globaux en faveur des personnes à protéger en provenance d’Ukraine ont été utilisés dans une proportion moindre que prévu au budget (1,1 au lieu de 1,7 milliard). Les recettes ordinaires ont fortement progressé par rapport à l’année précédente (+7,1 %, soit +5,2 milliards). Les vecteurs de cette progression ont été l’impôt fédéral direct (+3,1 milliards), l’impôt anticipé (+2,6 milliards) et la taxe sur la valeur ajoutée (+0,6 milliard).

À ces recettes supplémentaires se sont ajoutés la prime de mise à disposition du prêt d’aide sous forme de liquidités accordé à Credit Suisse et assorti d’une garantie du risque de défaillance de la Confédération (100,7 millions) et l’émolument perçu à la conclusion du contrat de garantie contre les pertes passé avec UBS (40 millions).

Les recettes extraordinaires ont atteint 310 millions. Il s’agit, en particulier, des premières recettes issues de la vente de RUAG International (200 millions) et de la prime de risque versée par Credit Suisse pour le prêt d’aide sous forme de liquidités assorti d’une garantie de la Confédération (61 millions).

Les dépenses ordinaires ont augmenté de 2,8 % (+ 2,1 milliards). Cette augmentation a concerné, avant tout, les contributions aux cantons et aux communes (+1,4 milliard), notamment en raison de la hausse des recettes issues de l’impôt fédéral direct et de l’impôt anticipé. Ont également augmenté les contributions aux assurances sociales (+ 0,5 milliard, en particulier la contribution fédérale à l’AVS), et les investissements (+ 0,6 milliard).

Des dépenses extraordinaires de 1,1 milliard ont été requises pour les personnes à protéger en provenance d’Ukraine (forfaits globaux destinés aux cantons), mais donc moins que les 1,7 milliard prévu au budget.

Sur la base des prévisions budgétaires actualisées à fin janvier, il faut s’attendre à un déficit de financement structurel de plus de 2 milliards en 2025. Des mesures d’assainissement budgétaire seront nécessaires pour un montant d’environ 350 millions.

Par conséquent, le Conseil fédéral a décidé d’appliquer aux dépenses faiblement liées (à l’exception de celles de l’armée) une coupe linéaire de 1,4 % par rapport au plan financier 2025-2027. Selon les estimations, ces mesures devraient permettre d’éliminer le déficit de financement en 2025.