Nouveau feu vert aux négociations Suisse-UE

La Commission de politique extérieure du Conseil des États a, après celle du Conseil national, donné mardi son feu vert au Conseil fédéral pour mener des négociations avec l’Union européenne pour régler les relations aussi bien concernant la libre circulation que l’électricité ou la recherche universitaire.

La Commission a estimé que le projet s’appuie sur une «bonne base pour mener des négociations» et a adopté le projet de mandat de négociation par 9 voix contre 3 et 1 abstention, indique-t-elle dans un communiqué.

Les relations entre la Suisse et l’UE sont régies par de nombreux accords bilatéraux, mais en 2021 Berne avait claqué la porte des négociations concernant un accord global qui visait à homogénéiser leurs relations. Les discussions ont repris en juillet 2022, et en décembre dernier le Conseil fédéral a publié un document commun avec l’UE posant une base de négociations déjà très détaillée aussi bien pour l’accès de la Suisse au marché intérieur européen que pour les transports, l’électricité ou la participation à des programmes européens de recherche.

La Commission de politique extérieure s’est félicitée que cette base «tienne compte des intérêts suisses» et «contribue aussi à la sécurité juridique sur le long terme». Elle précise cependant que ce projet a donné lieu à de «vives discussions» et à «certaines critiques», «en particulier concernant le rattachement institutionnel plus étroit de la Suisse à l’UE, le mécanisme de règlement des différends prévu, le projet d’accord sur l’électricité ainsi que la reprise de la directive sur la citoyenneté européenne».

«La commission encourage le Conseil fédéral à insister, lors des négociations, pour obtenir des garanties claires» notamment concernant «la libre circulation des personnes en respectant les exceptions clairement définies pour le détachement de travailleurs et de travailleuses en Suisse», précise le communiqué. Elle veut que soit respecté le principe d’un «salaire égal pour un travail égal au même endroit».

Elle encourage également le gouvernement à obtenir des garanties concernant entre autres l’accord sur l’électricité et l’association «complète» et «rapide» au programme de recherche Horizon Europe et d’échanges Erasmus+, dont la Suisse avait été exclue après avoir quitté la table des négociations en 2021. De nombreuses organisations patronales avaient alors exhorté Berne à reprendre les négociations.

Mais le nouveau projet suscite encore des réticences, à la fois auprès de l’UDC, mais aussi des syndicats qui s’inquiètent de la protection des salaires.