La justice vaudoise n'a pas violé les Droits de l'Homme

Les faits remontent à quelques années déjà. Le samedi 14 décembre 2019, alors que Greta Thunberg faisait la une des médias, des milliers de manifestants du climat avaient envahi les rues de Lausanne, notamment à la place Saint-François pour une manifestation autorisée.

Mais des militants pour le climat (d'Extinction Rebellion notamment) ont bloqué la circulation à la Rue Centrale de Lausanne, de 10 à 16 heures, causant le chaos routier en ville. Cette affaire vient de trouver un épilogue au Tribunal fédéral, qui rend un jugement partagé. 

Après les faits, le Tribunal de police de l'arrondissement de Lausanne avait condamné cinq personnes à une peine pécuniaire de 20 jours-amende avec sursis, ainsi qu'une amende de 200 francs. En 2022, le Tribunal cantonal du Canton de Vaud a rejeté les appels des intéressés.

Ceux-ci avaient été sanctionnés pénalement «pour entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation des règles de la circulation routière et contravention à l'obligation d'obtenir une autorisation préalable pour les manifestations publiques».

Les cinq personnes ont recouru au Tribunal fédéral, estimant sur le fond que cette sentence était contraire au droit de liberté de réunion pacifique garanti par l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).

Dans un jugement rendu le 16 janvier dernier, le Tribunal fédéral a rejeté cet argument. Il estime que dans le cas présent, la justice vaudoise ne viole pas la CEDH: «Il convient d'abord de constater que la condamnation ne poursuivait aucun but de «persécution politique», écrit le TF, mais bien celui d'assurer la sécurité et l'ordre publics, ainsi que la protection des droits et libertés d'autrui. Le blocage de la rue Centrale, un axe de circulation important, – obtenu par la présence des manifestants, de blocs en béton et de palettes en bois – a duré plus de six heures et a entraîné d'importantes perturbations de la vie quotidienne, notamment pour la circulation routière».

Et de préciser: «Les intéressés ont pris la décision de dernière minute de bloquer la rue Centrale plutôt que de prendre part à la manifestation sur la place Saint-François, contrairement à ce qui avait été annoncé aux autorités».

Le Tribunal fédéral admet cependant partiellement le recours des militants sur les verdicts prononcés par la justice vaudoise. Si la violation des règles de la circulation routière est justifiée, les autres motifs sont battus en brèche par les juges de Mon-Repos. Une contravention à l'obligation de déposer une demande d'autorisation préalable de manifester ne peut pas être prononcée contre les cinq, car ils n'étaient pas des organisateurs.  

Enfin, concernant les condamnations «pour entrave aux services d'intérêt général et pour empêchement d'accomplir un acte officiel», la cause est renvoyée au Tribunal cantonal pour qu'il complète l'état de fait et statue à nouveau.