La CEDH juge irrecevable une requête de Tariq Ramadan contre la France

La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a jugé jeudi irrecevable une requête de l’islamologue suisse Tariq Ramadan, qui contestait sa condamnation en France pour avoir diffusé le nom d’une femme l’accusant de viol.

M. Ramadan a été condamné le 3 février 2022 en appel à une amende pour avoir donné le véritable nom de celle qui se présente dans les médias comme «Christelle» et l’accuse de l’avoir violée dans une chambre d’hôtel à Lyon en 2009.

La cour d’appel de Paris a confirmé le jugement de novembre 2020 et réduit les peines, condamnant M. Ramadan à une amende de 1.000 euros (contre 3.000 euros d’amende, dont 2.000 avec sursis ne première instance) ainsi qu’à 2.000 euros de dommages et intérêts (contre 5.000 euros en première instance).

Le 7 février 2023, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. Ramadan.

M. Ramadan a alors introduit une requête devant la Cour européenne des droits de l’Homme le 2 juin 2023 en invoquant l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme relatif à la liberté d’expression.

Dans une décision rendue par une chambre de sept juges, la CEDH «n’a constaté aucune raison de se départir de l’appréciation des juridictions internes, qui repose sur la mise en balance des droits du requérant et de ceux de la victime».

Elle a aussi souligné le caractère «modéré» des montants de l’amende et des dommages et intérêts auxquels M. Ramadan a été condamné, des montants diminués en appel «afin notamment de prendre en compte le fait que la victime avait contribué à son identification».

La Cour sise à Strasbourg a déclaré la requête manifestement mal fondée et donc irrecevable.