Après l’affaire Palmade, le terme d’«homicide routier» est créé

Les députés français ont voté en première lecture, mercredi, une proposition de loi créant une nouvelle infraction d’«homicide routier», plutôt qu’homicide involontaire, notamment quand le conducteur a consommé de l’alcool ou des stupéfiants.

Réclamée par les associations de victimes, cette nouvelle dénomination a une valeur surtout symbolique et avait été soutenue par le gouvernement après le dramatique accident provoqué par le célèbre humoriste Pierre Palmade, le 10 février 2023, sous l’emprise de la drogue.

Adoptée à l’unanimité, mais avec des abstentions à gauche, cette proposition de loi doit désormais prendre la direction du Sénat, la Chambre haute du Parlement.

Ce texte ne change pas le montant ou la durée des peines et vise à ne plus parler d’homicide involontaire, mais «d’homicide routier», quand une ou plusieurs circonstances aggravantes existent. Il est notamment demandé par l’association du chef triplement étoilé Yannick Alléno, dont le fils a été tué par un chauffard en 2022, à Paris.

Cette proposition de loi «n’est pas que symbolique, cela montre le caractère délibéré de la prise de volant et de la conduite dangereuse». Cela peut aussi avoir «un effet sur la peine» que le juge prononcera, estime la députée du parti présidentiel Renaissance Anne Brugnera, corapporteure du texte.

Dans la loi, les parlementaires ajoutent aussi de nouvelles circonstances aggravantes: non-assistance à personne en danger, utilisation par le conducteur d’écouteurs ou de téléphone à la main, consommation volontaire de façon détournée ou manifestement excessive de substances psychoactives, refus d’obtempérer et participation à un rodéo urbain.

L’homicide routier serait passible de sept ans d’emprisonnement et 100’000 euros d’amende lorsqu’il n’existe qu’une seule circonstance aggravante. Et de dix ans d’emprisonnement et 150’000 euros d’amende lorsqu’il en existe au moins deux.

À gauche, certains s’inquiètent de l’effacement de la distinction entre homicide volontaire et involontaire, pour un entre-deux «impossible». Cet «homicide routier» est «un acte mixte», à la fois «involontaire, car la finalité n’est pas de tuer», et «volontaire», pour «la prise d’alcool» par exemple, a répliqué le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti.

Le texte adopté aggrave par ailleurs les sanctions encourues pour conduite sous l’empire de l’alcool ou de stupéfiants, et systématise les immobilisations de véhicules et suspensions de permis.

En France, l’alcool au volant représente 30% des morts sur les routes en 2023, 71% de ces décès s’étant produit de nuit. Le pays, qui a compté 3000 morts sur les routes l’année dernière, a ratifié la déclaration de Stockholm, par laquelle de nombreux pays se sont engagés à réduire de moitié le nombre de décès consécutifs à des accidents de la circulation routière d’ici à 2030.