Loi immigration largement censurée par le Conseil constitutionnel

En France, les «Sages» du Conseil constitutionnel ont censuré très largement, jeudi, la loi immigration, dont de nombreuses mesures de durcissement adoptées en décembre sous la pression de la droite, un développement majeur dans ce feuilleton qui a fait tanguer la majorité.

Durcissement de l’accès aux prestations sociales pour les étrangers, quotas migratoires annuels, resserrement des critères du regroupement familial, «caution retour» étudiante... La plupart des mesures irritantes pour le camp présidentiel n’ont pas passé le filtre des neuf juges saisis sur ce texte décrié, voté fin 2023 avec l’appui du Rassemblement national (RN).

Emmanuel Macron, qui doit encore la promulguer officiellement, a demandé au ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, de «tout mettre en œuvre pour que la loi soit appliquée dans les meilleurs délais», tout en se satisfaisant de voir les mesures gouvernementales «validées quasi intégralement», selon son entourage.

Le président du RN, Jordan Bardella, a, lui, dénoncé «un coup de force des juges, avec le soutien du président de la République lui-même».

Obtenue après deux jours de délibérations, la décision du Conseil constitutionnel rebat assez largement les cartes. En effet, 35 des 86 articles du projet de loi ont été totalement ou partiellement censurés par l’institution présidée par l’ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius.

Pour l’aile gauche macroniste, très réticente à certaines mesures, la décision sera accueillie avec un certain soulagement: Emmanuel Macron lui-même avait saisi les «Sages», sans cacher son scepticisme face à plusieurs dispositifs pourtant votés par sa majorité.

Pour Les Républicains, la large censure de nombreuses mesures emblématiques de la droite relance le débat sur une réforme constitutionnelle, «plus que jamais indispensable», selon le patron du parti, Eric Ciotti. Ce dernier a par ailleurs estimé sur X que les «Sages» avaient «jugé en politique plutôt qu’en droit».

«Emmanuel Macron peut y voir une victoire, mais ce sera à double tranchant pour faire des alliances après» avec la droite, a analysé la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, de l’Université de Rouen.

Très controversée, la mesure allongeant la durée de résidence exigée pour que des non-Européens en situation régulière puissent bénéficier de certaines prestations sociales a ainsi été totalement censurée. Idem pour le resserrement des critères du regroupement familial, l’instauration d’une «caution retour» pour les étudiants étrangers ou la fin de l’automaticité du droit du sol pour les enfants d’étrangers nés en France. La fixation par le Parlement de quotas migratoires annuels, elle, a été jugée contraire à la Constitution, au titre de la séparation des pouvoirs.

À gauche de l’échiquier politique, le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, a fait part de sa «satisfaction». Le coordinateur de la France insoumise Manuel Bompard a, lui, appelé le gouvernement à «retirer» une loi «totalement amputée» après cette large censure.