Comme Fribourg, Vaud rejette une baisse de la redevance

Côté Suisse romande, cela fait pour l'instant 2 à 1. Si Genève, Fribourg et Vaud font bloc pour rejeter l'initiative de l'UDC pour une redevance à 200 francs, Genève était pour le contre-projet du Conseil fédéral proposant la faire passer de 335 francs à 300. Mais Fribourg était contre.

Vaud rejoint le camp des opposants, comme en a décidé le Conseil d'État hier, prenant position sur la mise en consultation de ce contre-projet. Selon lui, «ce dernier ne représente pas une alternative intéressante à l’initiative «200 francs ça suffit!». Il n’apporte pas de garanties suffisantes quant au maintien des studios et des sites dans les différentes régions linguistiques, notamment en Suisse romande, avec des conséquences importantes sur les emplois, y compris chez les entreprises partenaires de la SSR, et sur une multitude d'événements sportifs et culturels.»

Vaud, qui abrite la radio romande, est donc plus soucieux que Genève de la préservation des sites, alors que ce dernier a les locaux de la RTS. La décision de déménager une bonne partie de ces derniers à l'EPFL, donc dans le canton de Vaud, n'est sans doute pas étrangère à ce manque de soutien genevois à la RTS. Car si Genève se dit d'accord pour une redevance rabotée, «cela ne doit pas affecter les radios et télévisions régionales, dont la mission d’information dans les régions est particulièrement importante». Ce ne serait donc pas le cas pour la mission de la RTS`? Ou Genève juge-t-il qu'elle ne l'accomplit plus, cette mission?

Ce n'est visiblement pas l'avis du gouvernement vaudois: «Soucieux de préserver la cohésion nationale, le Conseil d’État ne peut accepter le risque d’un affaiblissement de la couverture de l’actualité dans les différentes régions du pays par la SSR.» Il conteste également l'argument du Conseil fédéral selon lequel une baisse de 35 francs par an soulagerait les ménages. «C'est trop peu incitatif pour jouer ce rôle».

Les Vaudois s'interrogent en outre sur la pertinence d'une modification de la redevance «avant de rédiger la nouvelle concession octroyée à la SSR. Il manque ainsi une réflexion générale et approfondie sur le contenu des programmes». 

L'histoire de la Confédération et de la redevance radio-télé est semée d'embûches. Après l'avoir soumise à la TVA, ce qui s'est avéré illégal, après les soucis de la mise en place de la collecte de la redevance par Serafe, Berne se fait rappeler par les Vaudois que ses calculs pour les entreprises sont également inadéquats. «Il n’aura pas échappé à la Confédération qu’un arrêt du Tribunal fédéral du 17 novembre 2023 sur les montants réclamés au titre de la redevance aux entreprises remet en question le système mis en place, jugé anticonstitutionnel, car contraire au principe d’égalité de traitement. La proposition du Conseil fédéral devra donc de toute façon être revue», écrit encore le Conseil d'État vaudois.

Suite au prochain épisode de cette série sur la redevance qui s'annonce pour le moins à suspense.