Le Conseil fédéral soutient un retour au double nom de famille

Le double nom de famille pourrait bientôt revenir pour les couples mariés. Le Conseil fédéral a approuvé ce mercredi une proposition de la Commission des affaires juridiques du Conseil national, qui rend possible à nouveau le choix du double nom, comme cela était le cas avant. 

Depuis 2013, les doubles noms ont disparu des registres. Les époux doivent décider lors du mariage s'ils préfèrent conserver chacun leur nom ou porter un nom de famille commun. Les enfants reçoivent soit le nom de famille commun, soit le nom de l'un des parents, qui aura été retenu pour les enfants au moment du mariage.

La proposition de la commission veut donc revenir aux usages anciens et permettre aux couples mariés de porter un double nom composé de leurs deux noms, formé avec ou sans trait d'union. Ceci afin de «pouvoir rendre visible par cet attribut le lien qui les unit entre eux, d'une part, et à leurs enfants, d'autre part».

C'est ainsi que la proposition doit aussi permettre de donner un double nom aux enfants (que les parents soient mariés ou non). Les enfants pourraient choisir un double nom, même si leurs parents ont tous deux conservé leur propre nom.

Dans sa décision de ce mercredi, le Conseil fédéral adhère à cette proposition, mais estime qu'il faudrait encore «simplifier la formulation des nouvelles dispositions et étudier d'autres options de formation du nom. Par exemple, les époux devraient pouvoir choisir l'ordre des éléments du double nom, chacun pouvant décider pour soi-même lequel placer en premier ou en deuxième». Une loi faite dans la dentelle en quelque sorte.