Une peine diminuée lors de la répétition d'un procès

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JuraUne peine diminuée lors de la répétition d'un procès

La principale accusation a été abandonnée à l'encontre d'un ex-conjoint violent qui ira en prison la nuit et le week-end.

Vincent Donzé
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Vincent Donzé
Deux affaires de moeurs sont reprises à zéro au Palais de Justice de Porrentruy.

Deux affaires de moeurs sont reprises à zéro au Palais de Justice de Porrentruy.

lematin.ch/Vincent Donzé

Le procès qui s'est déroulé cette semaine à Porrentruy était une récidive: un premier jugement a été annulé parce qu'une greffière de première instance était juge en deuxième instance, un vice de procédure qui contrevient à une récente jurisprudence du Tribunal fédéral.

Pour l'accusé, ce deuxième acte est un soulagement: deux ans après avoir été condamné à cinq ans et demi de prison, ce père de famille écope de 36 mois de prison, dont 24 mois avec sursis pendant cinq ans, comme l'a rapporté «Le Quotidien Jurassien».

En présence des enfants

Des violences verbales, physiques et sexuelles étaient reprochées au prévenu par son ex-compagne, parfois en présence des enfants du couple, également frappés. Tout y est passé: injures, menaces, humiliations, contrainte sexuelle et tentatives d'étranglement.

Avant sa deuxième comparution devant le Tribunal pénal, le prévenu récidiviste, perçu comme égoïste et narcissique, a étoffé sa défense pour ne reconnaître que des menaces avec une ceinture.

Atteinte dans sa santé psychique

Atteinte dans sa santé psychique, la victime a été présentée sous un mauvais jour, elle qui a été condamnée dans l'intervalle pour des coups, des insultes, des filouteries d'auberge et un scandale dans une banque.

A-t-elle frappé ses enfants? «Je donnais des fessées uniquement lorsque mes enfants se mettaient en danger», a-t-elle affirmé. Ces coups lui valent 150 jours-amende avec sursis durant 5 ans.

«Il n'a pas d'empathie»

Citée par «Le Quotidien Jurassien», cette mère de deux enfants s'est déclarée détruite par son ex-compagnon: «Il n'a pas d'empathie, pas de sentiment pour son prochain», a-t-elle précisé.

Quand elle subissait une relation forcée, elle n'en dormait pas la nuit, trop fatiguée ensuite pour s'occuper des enfants. S'agissait-il de viols? Dans sa nouvelle composition, le Tribunal pénal a abandonné cette accusation, les relations étant tantôt consenties, tantôt forcées.

Faillite de sa société

Des douze mois de prison ferme infligés au prévenu, 140 jours de détention préventive seront déduits, une période durant laquelle sa société a fait faillite. Il passera la nuit et le week-end en prison, mais pourra sauver son emploi actuel.

Le condamné devra verser 5000 francs de tort moral à son ex-compagne, très loin des 100 000 francs qu'elle espérait «pour démarrer une nouvelle vie», comme le rapporte aujourd'hui «Le Quotidien Jurassien».

Séparés de leur père depuis quatre ans, les deux enfants pris dans un conflit de loyauté ont été retirés à la mère il y a deux ans pour être placés. Les relations du père et de la mère s'améliorent avec leurs enfants et pour laisser aux parents la possibilité de se reparler un jour avec une préoccupation parentale commune, le tribunal n'a pas interdit à monsieur d'approcher le domicile de madame.

Le procès de deux frères violeurs rejugé également

Au nom de l’indépendance de la justice, une seconde affaire de moeurs sera rejugée à la lumière d'une jurisprudence interdisant tout lien de subordination entre juges. C'est le procès de deux frères violeurs qui doit être répété. Décrite par «Le Quotidien Jurassien» comme «très ébranlée par la procédure», la victime abusée de 7 à 11 ans devra à nouveau témoigner au tribunal, elle qui est devenue majeure. Les prévenus ont été condamnés à sept ans de prison, jugement confirmé par la Cour pénale le 2 décembre dernier. Problème: une greffière de première instance était juge en deuxième instance au sein d'une cour présidée par sa supérieure.

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