StrasbourgUne Témoin de Jéhovah attaque l'Espagne pour une transfusion
Une quinquagénaire a saisi la Cour européenne des droits de l'homme après avoir reçu du sang, malgré l'interdiction imposée par sa foi.
Une membre des Témoins de Jéhovah poursuit l’Espagne devant la Cour européenne des droits de l’homme, mercredi, se plaignant d’avoir reçu des transfusions sanguines contre sa volonté.
Rosa Edelmira Pindo Mulla, une Équatorienne de 53 ans, a déposé en mars 2020 une requête devant cette cour, qui statue sur les violations de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme dans les 46 pays qui ont ratifié ce texte. Elle reproche aux autorités espagnoles de ne pas avoir tenu compte de son refus absolu des transfusions sanguines, conformément à sa foi.
Dix-sept juges présents
L’audience s’est ouverte mercredi matin devant la Grande Chambre de la CEDH, sa formation suprême, composée de 17 juges de différentes nationalités. L’affaire remonte à plusieurs années. À la suite d’examens médicaux en juillet 2017, il avait été conseillé à Rosa Edelmira Pindo Mulla de se faire opérer.
Elle avait alors fourni trois documents – des directives anticipées, une procuration de longue durée et un formulaire de consentement éclairé – dans lesquels elle indiquait qu’elle refusait de recevoir toute transfusion sanguine (sang, globules rouges, globules blancs, plaquettes ou plasma), même si sa vie était en danger. Elle précisait qu’elle acceptait tout traitement médical n’impliquant pas l’usage de sang.
Le 6 juin 2018, Rosa Edelmira Pindo Mulla a été admise à l’hôpital de Soria, où elle réside, et le lendemain, elle a été transférée dans un hôpital madrilène en raison d’une hémorragie.
Pas de directives connues
Après avoir appris qu’elle était Témoin de Jéhovah, les anesthésistes de cet hôpital ont sollicité l’avis du juge de permanence. Celui-ci, qui ne connaissait ni les souhaits précis de la patiente ni ne disposait d’informations concrètes sur son état de santé, a autorisé toute intervention médicale ou chirurgicale nécessaire pour lui sauver la vie. Rosa Edelmira Pindo Mulla a ensuite subi une intervention chirurgicale et reçu des transfusions sanguines.
Après avoir attaqué la décision du juge de permanence et perdu en justice en Espagne, elle a introduit un recours devant la CEDH, en invoquant les articles 8 (droit au respect de la vie privée) et 9 (droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.
A l’issue de l’audience, la Cour, qui est basée à Strasbourg, mettra sa décision en délibéré. Celle-ci devrait être connue dans quelques mois.
afp