Chloé Frammery déboutée au Tribunal fédéral

Dans un arrêt du 11 décembre 2023 publié ce mercredi, le Tribunal fédéral a confirmé le licenciement de l'enseignante genevoise Chloé Frammery. En 2020, elle avait défrayé la chronique par ses positions contre la politique sanitaire menée dans le cadre de l'épidémie, rejoignant le camp des coronasceptiques opposés notamment à la vaccination. 

En 6 juillet 2020, elle avait fait l'objet d'un blâme, «motivé par des publications sur son compte Facebook, jugées incompatibles avec les devoirs et obligations découlant de son statut d'enseignante», note le TF. La même année, elle a diffusé une vidéo dans laquelle elle décernait une «quenelle d'or» et ou elle apparaissait aux côtés de l'humoriste controversé Dieudonné, condamné pour antisémitisme et discrimination raciale. 

À la suite d'un bras de fer engagé publiquement contre son employeur et à la suite de prises de positions de nature complotiste, le Conseil d'État genevois décidait finalement de la révoquer le 22 juin 2022 et l'a libérée immédiatement de son obligation de travailler.

Chloé Framerry a contesté alors tout manquement à ses devoirs et obligations d'enseignante, mettant en avant sa liberté d'expression. Elle a fait recours sans succès au plan cantonal contre sa mise à pied qu'elle juge  «arbitraire», puis jusqu'au Tribunal fédéral.

Après avoir passé en revue les multiples faits reprochés à l'enseignante durant cette période, les juges de Mon-Repos se prononcent finalement sur la liberté d'expression dont se prévaut l'accusée à côté de son statut d'enseignante: «C'est précisément au regard de sa mission éducative et, comme l'ont relevé les premiers juges, de sa proximité avec des jeunes en développement et en formation, impliquant à leur égard une position d'autorité et de référence, que la gravité des faits reprochés revêt une intensité particulière».

Pour le TF, la révocation de Chloé Frammery était la décision adéquate: «Dès lors que la recourante a persisté dans ses publications et déclarations incompatibles avec sa fonction après une première mise en garde».