Réforme de l’AVS - Les femmes pourraient recevoir un peu plus de rentes que prévu

Les femmes de la génération transitoire touchées par le relèvement de l’âge de la retraite de 64 à 65 ans devraient recevoir un supplément de rente de 100 et 240 francs. C’est ce qu’a décidé mardi le Conseil des États qui a tenté de se mettre d’accord avec le National dans l’épineux dossier de la réforme de l’AVS.

Pour rappel, en juin dernier, le National avait décidé de soutenir les six premières années de la génération transitoire avec une compensation allant de 50 à 150 francs par mois en fonction du salaire. En mars, les États avaient opté pour un modèle en trapèze destiné aux neuf premières cohortes, qui s’avérait bien moins généreux que le projet du Conseil fédéral.

La balle était donc à nouveau dans le camp des sénateurs qui ont tenté d’éliminer cette divergence. Ils ont décidé cette fois, par 27 voix contre 15, de trouver une voie médiane entre la version du gouvernement et la première mouture approuvée aux États, a expliqué en substance Erich Ettlin (Centre/OW) au nom de la commission.

Le supplément complet serait donc de 240 francs par mois pour les femmes avec un revenu annuel jusqu’à 57’360 francs, de 170 francs jusqu’à 71’700 francs et de 100 francs au-delà. «C’est un pas important dans la bonne direction», a estimé le ministre de la Santé Alain Berset. «Il faut des mesures de compensations solides pour obtenir des majorités», a-t-il ajouté.

Ce supplément n’a pas eu l’heur de plaire aux sénatrices de gauche qui l’ont jugé insuffisant. «Même si ce modèle est un peu plus généreux, AVS 21 reste un projet d’assainissement et de restructuration financière sur le dos des femmes qui n’est pas justifié.», a ainsi relevé Marina Carobbio (PS/TI). Elle a rappelé que la plupart du travail non rémunéré est effectué par des femmes dont beaucoup travaillent à temps partiel ou dans des secteurs à bas salaires. «Chaque année, la discrimination salariale entraîne une perte de rentrées pour l’AVS de plus de 800 millions de francs», a-t-elle souligné.

Le Conseil des États a également refusé de définir des taux de réduction plus avantageux pour faciliter la retraite anticipée des femmes de la génération transitoire. Il a aussi décidé, contrairement au National, de ne pas plafonner le supplément accordé aux femmes aux revenus moyens ou élevés.

Concernant le financement additionnel de l’AVS, les sénateurs se sont cette fois mis d’accord avec le National. Les deux Chambres prônent désormais un relèvement de la TVA de 0,4%, alors que les États voulaient d’abord une hausse de 0,3% et que le Conseil fédéral souhaitait 0,7%.

Enfin, les sénateurs ont refusé d’affecter le bénéfice issu des intérêts négatifs de la Banque nationale suisse à l’AVS, malgré l’avis de la gauche et de l’UDC qui n’ont pas réussi à faire passer leur alliance contre nature comme au National en juin dernier. «Si nous ouvrons la porte qu’il nous est proposé d’ouvrir aujourd’hui, à terme nous allons clairement remettre en cause l’indépendance de la BNS. Aujourd’hui, c’est pour l’AVS, demain ça sera pour quoi? Je ne sais pas», a expliqué Charles Juillard (JU/Centre). C’est dangereux et cela aura clairement un effet sur les bénéfices à distribuer.

Le dossier repart au National.