Conseil fédéral: «L’absence de droit au télétravail dans la loi est compréhensible»

L’idée d’inscrire dans la loi un droit au télétravail pour les personnes qui peuvent le faire ne plaît pas au Conseil fédéral. Il a répondu à une interpellation de la conseillère nationale Gabriela Suter (PS/AG), qui souhaitait savoir si et comment la chose pouvait être réalisée en Suisse, constatant que certaines personnes se voient interdire de télétravailler alors que leur métier le leur permettrait. Or pour le gouvernement, «l'absence de droit au télétravail dans le droit en vigueur est compréhensible, une telle règle ne ferait pas de sens», écrit-il.

D’abord, il rappelle que tout le monde ne peut pas travailler hors des locaux de l’entreprise et que garantir un droit général serait problématique. Et pour celles et ceux qui font un métier qui le permet, il y a des conditions: «l'employeur doit disposer de l'équipement adéquat et il faut surtout que le lieu de télétravail, comme le domicile, se prête à l'exécution de la prestation de travail», écrit-il.

Le Conseil fédéral semble n’avoir par contre pas encore découvert l’existence de la visioconférence. Dans ses arguments, il explique aussi qu’il y a des «impératifs du travail» qui sont contraires au télétravail, comme le fait que «la présence sur place est par exemple nécessaire pour des séances régulières». Enfin, un employeur doit pouvoir conserver le droit d’interdire le télétravail à un membre du personnel si celui-ci ne donne pas satisfaction lorsqu’il ou elle bosse à distance. «Toutes ces raisons plaident pour une réglementation individualisée, dans le contrat de travail, ou au niveau de l'entreprise ou de la branche, dans le règlement d'entreprise ou une convention collective», conclut le Conseil fédéral.